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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; l'aire d'attente ainsi que le monte-véhicule sont totalement non fonctionnels ; la présence d'un ascenseur à voiture ne permet pas une accessibilité normale et sécurisée au projet ; le monte-véhicule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02702_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
des maires de ces communes se sont opposés au transfert de plein droit, ou si les maires s'opposant à ce transfert représentent au moins la moitié de la population de l'établissement. / () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01295_20260205
5 février 2026
5 février 2026
antérieure : La société Viamedis a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand « d’ordonner le rejet de titres de recettes irréguliers », émis à son encontre par le centre hospitalier du Mont-Dore
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
antérieure : L'association comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision née le 6 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Marie-du-Mont
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02673_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
transition écologique sur leur demande du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 10 juin 2008, entre 21h et 21h30, le bateau s'est engagé dans l'écluse d'Amfreville-sous-les-Monts. Alors que le sas de l'écluse se remplissait, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00114_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a cédé un bien immobilier composé d’une maison et d’un terrain attenant situé à Corcelles-les-Monts (Côte-d’Or) au prix de 450 000 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02522_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Est, préfète du Bas-Rhin assignant Mme A à résidence seulement en tant qu'il prévoit que ses enfants doivent l'accompagner lors de ses obligations de présentation auprès du commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01990_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
montants de 635 euros, 5 804 euros, et 5 802 euros, concernant, pour le premier, une redevance archéologique préventive, et pour les deux autres la taxe d'aménagement, et de prononcer la décharge pour moitié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03357_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé, dans son article 2, l'arrêté du 1er juin 2021 assignant Mme A à résidence en tant qu'il l'oblige à se présenter avec sa fille mineure au commissariat de Mont-Saint-Martin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison d'un refus de monétisation de jours de congés : 13. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La SARL Mare e Monte relève appel du jugement du tribunal administratif de Bastia du 22 décembre 2023 ayant prononcé l'annulation de ce permis. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
valablement soutenir que ces deux secteurs seraient indissociablement liés pour assujettir à la taxe sur les salaires les rémunérations des personnels techniques d'encadrement des ESAT, constitués des moniteurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03049_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière de Lomme Mont-à-camp a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le président
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
administratif de Montreuil a condamné la société à responsabilité limitée Acrotère à payer une amende de cent cinquante euros et enjoint à cette société de procéder sans délai à l'enlèvement du bateau " Monte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de procéder à la vérification de la légalité des baux revendiqués par l’association des chasseurs du Mont-Joly ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 19 septembre 2017 et du 13 octobre 2017 par lesquelles le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui verser la première moitié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01232_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
S'il fait valoir sa scolarisation de décembre 2020 à juin 2021 et de septembre 2021 à juin 2022, au lycée Monnet-Mermoz d'Aurillac (15), dans la section UPE2A puis de septembre 2022 à juin 2023, dans l'Établissement
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