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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
Il soutient que : - les dépenses de sponsoring que sa société, la SARL Sofimat, a supportées au titre de dépenses publicitaires pour sa participation à des compétitions automobiles, ont été justifiées
Juge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
doit être porté à 543 532 euros ; - les dépenses de santé actuelles et des frais divers d'un montant de 2 995,45 euros sont bien en lien avec les conséquences de l'accident médical du 5 novembre 2018
2ème chambre
DCA_23PA03506_20250122
22 janvier 2025
Elle soutient que : - les dépenses exposées sont quasiment affectées à l'activité de self-stockage ; - le besoin en dépenses requis par l'activité d'assurances est très faible ; - la doctrine référencée
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
D'une part, il n'est pas contesté que la caisse justifie d'un montant annuel de dépenses en lien avec l'accident dont a été victime M. C de 18 333,11 euros.
9ème Chambre
DCA_23PA03932_20250314
14 mars 2025
des dépenses mentionnées au II, retenues dans la limite annuelle de 100 000 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire ; elle vise à renforcer l'image du groupe auprès de ses clients et de ses fournisseurs ; par ailleurs, les dépenses
3ème Chambre
DCA_21VE01609_20231221
21 décembre 2023
les recettes et les dépenses constatées lors de l'année civile 2013.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
A demande l'indemnisation des dépenses de santé engagées pour un montant total de 734,78 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03753_20220609
9 juin 2022
Il en résulte ainsi que la mise en place d'un système de télésurveillance de la propriété et les dépenses de fioul comptabilisées au titre de l'année 2008 correspondaient à des dépenses personnelles de
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
L’expert a ensuite comparé ce montant prévisionnel de dépenses de 176 460,43 euros avec le montant réel de ces dépenses, qui a, finalement, atteint pour la société SPIE Partesia le montant de 250 685,23
4ème chambre
DCA_21PA00307_20220930
30 septembre 2022
des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie, et modifié par un arrêté du 24 décembre 2014 ; - le montant des sommes facturées est excessif, alors que
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
d'entretien, de réparation et d'amélioration de ces biens ; - en lui refusant la déduction des dépenses de travaux, l'administration méconnaît les énonciations des réponses ministérielles faites au
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
Quant aux dépenses exposées en 2015 au titre de l’immeuble du 39 rue de la Source : 6.
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
La CPAM de la Loire-Atlantique a justifié avoir exposé des dépenses d'un montant total de 71 406,81 euros au titre des frais médicaux, pharmaceutiques et de transport actuels et futurs et des frais hospitaliers
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
E ; -elle a confondu les déficits fonciers reportables avec les dépenses déductibles.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
D demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en ce qu'elle ne précise pas que le montant qui lui est attribué au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 est hors taxe et de lui attribuer
ORCA_24PA00754_20250827
27 août 2025
des dépenses du département résultant de l'accroissement de charges à la suite de la revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du RSA, pour chacun des décrets de revalorisation exceptionnelle
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
Sur les dépens : 10.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
Le tribunal a également condamné le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre/Les Abymes à rembourser les dépenses de santé future de Mme E dans la limite de 30 % du montant total réglé, hors prise en charge
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
Aux termes de l’article 28 du même code : « Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ».
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