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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.
DCA_21MA03799_20220630
d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle
DCA_21MA03800_20220630
2ème chambre
DCA_23TL02322_20251223
23 décembre 2025
Par une ordonnance du 21 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 novembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière : " A compter du 1er août 1993, une nouvelle bonification indiciaire () est attribuée mensuellement, à
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02023_20251120
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre
4ème chambre
DCA_25NT00411_20250516
16 mai 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025 à 12h00. Deux mémoires en défense, présentés pour M.
DCA_24LY01981_20251120
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
Ils font valoir que : - les nouveaux plans ne permettent pas d'apprécier la hauteur de la clôture dès lors qu'ils ne mentionnent pas le niveau du terrain naturel avant travaux, ni la hauteur effective
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
Par ordonnance du 22 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 décembre 2023. Un mémoire a été présenté le 2 septembre 2024 par la Commune de Nouméa.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02432_20241231
31 décembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle
DCA_23MA01201_20240109
9 janvier 2024
DCA_23MA01202_20240109
Par une ordonnance du 6 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 octobre 2023.
DCA_23MA01203_20240109
DCA_22TL00020_20231212
12 décembre 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle
3ème chambre
DCA_22PA03722_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
parcellaire, constate la clôture des opérations à la date de ce dépôt et ordonne, le cas échéant, l'exécution des travaux connexes.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01055_20220902
2 septembre 2022
administrative, il appartient au président de la formation de jugement, qui, par ailleurs, peut toujours, s'il l'estime nécessaire, fixer une nouvelle date d'audience, de clore l'instruction ainsi rouverte
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00195_20220929
29 septembre 2022
Par une ordonnance du 14 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juillet 2022.
7ème chambre
DCA_23PA03791_20250429
29 avril 2025
La clôture de l'instruction est intervenue, en dernier lieu, le 5 août 2024.
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