Par un arrêté du 21 juin 2021, le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué omet de répondre à plusieurs moyens ; - le caractère contradictoire de l'instruction a été méconnu ; - il n'a pas été répondu à sa note en délibéré

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Montreuil, qui n'est pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante, à l'ensemble

En particulier, le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n’a pas omis de répondre au moyen tiré de ce que la décision portant refus de séjour serait insuffisamment

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Besançon, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante, au

antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

de l'arrêté contesté ; - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence de son auteur ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'incompétence ; - la décision portant obligation de quitter

A, ont expressément répondu, et de manière suffisante, aux points 3, 6, 7, 12 et 13 du jugement attaqué à l'ensemble des moyens précités.

Toutefois, il ressort de la lecture jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments du demandeur, ont répondu à ce moyen et l'ont écarté au point 4 du

Il ressort de l'examen du jugement attaqué et des pièces du dossier que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Il résulte de l'examen du jugement attaqué, qu'il y a été répondu aux points 4 et 5 de celui-ci, le magistrat désigné n'étant pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments invoqués.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de destination.

C, épouse D, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 27 juin 2022 par lesquels la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français ; - les décisions

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter