Cette motivation révèle également que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation de M. A.

Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M. C....

En l'espèce, s'agissant de la condition tenant à la menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics, la décision en litige est fondée sur les antécédents judiciaires de M.

Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M.

A D comme constitutif d'une menace à l'ordre public. 4.

de l'irrégularité de la procédure administrative et du défaut d'examen particulier de la situation du requérant.

Toutefois, le droit à mener une vie familiale normale se trouve déjà garantie par la protection particulière dont M.

. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics

A... et a relevé son inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, en application de l’article D. 276-1 du code de procédure pénale.

B un délai de départ volontaire pour le seul motif tiré de la menace à l'ordre public qu'il représente.

En premier lieu, lorsque l’attention du conseil départemental ou national de l’ordre des médecins a été appelée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin

B, qui doit être regardé comme constituant une menace pour l'ordre public pour les motifs exposés aux points 2 à 4, et de l'objectif de préservation de l'ordre public qu'elle poursuit, la décision de refus

A en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public, enregistré le 3 avril 2023, a été communiqué le même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du procès-verbal d'audition du 13 avril 2022 par les services de police, que M.

Cette motivation révèle également que le préfet de la Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de M. A.

Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M.

Il soutient que : - il ne représente pas une menace pour l'ordre public et le préfet ne pouvait se fonder sur les dispositions du 5° de l'article L. 611-1 pour prononcer une obligation de quitter le

En particulier, si M.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision litigieuse n'est pas suffisamment motivée et n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et en particulier des termes mêmes de l’arrêté, qui mentionne des éléments précis relatifs à la situation de M.