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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01047_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04957_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01178_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un jugement n° 2501404 du 26 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05390_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

D'une part, il est constant que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05391_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2429045 du 5 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04617_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04087_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un jugement n° 2214603/8 du 5 août 2022, le Tribunal administratif de Paris a, après avoir admis M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00097_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01318_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une ordonnance n° 2322141/5-4 du 21 août 2025, le tribunal administratif de Paris a donné acte à M. A... B... du désistement de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03529_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00708_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un jugement n° 2434475 du 11 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_22PA00766_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

CCAS de la ville de Paris en date du 18 juin 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04660_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Aux termes de l'article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 : " 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04559_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00874_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00425_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un jugement n° 2327169 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04168_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Par un jugement n° 2310587 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00875_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un jugement n° 2127613 du 27 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00054_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Seine-et-Oise (GPSEO) et la société Interparking France pour l’exploitation des parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la commune de Mantes-la-Jolie.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03512_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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