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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, par une délibération du 19 septembre 2018, le SMTR a déclaré la procédure de passation des marchés du projet STIR sans suite pour motif d'intérêt général.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E I a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En ce qui concerne la méthode d'évaluation des parts de la SCI Saint Vincent de Paul : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02452_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 2201805 du 9 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
S'agissant des pauses café et le non-port de la tenue réglementaire qui lui seraient reprochés, les faits invoqués sont peu précis et le requérant cite au mieux un mail qu'il a lui-même adressé pour se
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02338_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Paul tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - la commune de Saint-Paul a commis une faute en ce que le maire de Saint-Paul ne pouvait refuser de faire droit à la demande de permis de construire qu'elle avait présentée dès
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02229_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C de Paul D, Mme E D et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2200973 et 2202068 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes après les avoir jointes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 18 août 2014, le maire de Saint-Paul-de-Vence a délivré à M. B un permis de construire un ensemble immobilier de dix logements sur un terrain situé Chemin du Malvan.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
; - la société Vert-Marine ne disposait pas d’une chance sérieuse d’emporter le contrat, dès lors que si elle avait eu connaissance de ce que seule son offre était recevable, elle aurait renoncé à passer
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Après la passation d'un premier marché subséquent, les quatre titulaires de ce lot, dont la société Ricoh France, ont été invités, le 29 janvier 2021, à remettre une offre pour le marché subséquent n°
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02461_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un jugement n°2502365, 2502366 du 1er septembre 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société CGI France a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 7 novembre 2017, par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
service de Mme A..., il ressort des pièces du dossier, notamment de sa fiche d’évaluation pour l’année 2022-2023, qu’elle a plusieurs fois pris son poste avec retard, qu’elle effectuait fréquemment des pauses
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A et a transféré le carton de bouteilles volées sur son propre chariot, qu'il sort de ce carton une bouteille qu'il dépose à ses pieds et qu'il se rend en pause en dissimulant un objet sous ses vêtements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01931_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
engagée ; ces irrégularités ont eu une influence sur le sens de la décision contestée ; - aucun dispositif légal ou réglementaire n'instaure l'obligation, d'une part, d'avoir à pointer, durant la pause
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La commune de Saint-Paul a répondu à ce moyen d'ordre public le 29 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B s'est porté candidat au poste de maître de conférences en mathématiques appliquées à la biologie, ouvert le 25 février 2016 par l'université Toulouse III Paul Sabatier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de passation et la deuxième, le marché public n'a subi qu'une augmentation de 14 %.
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