Par un jugement n° 2103232 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2128127/8-1 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 23NC01162 les 14 avril et 13 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 2204394 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, M.

Procédures devant la cour : I – Par une requête et des pièces, enregistrée le 25 septembre et 4 novembre 2025 sous le n° 25VE02947, M.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24BX01791, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la cour d'annuler le jugement n° 2305644, 2400291 du 10 juillet

Par un jugement n° 2202304 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 7 mai et le 3 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme D, représentée par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 15 juin et 14 décembre 2022 M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. B.

Par un jugement n° 2405663 du 19 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, M.