CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
davantage de plantations.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
Aux termes de l'article 13 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicables à la zone UB : " Dans le but de préserver le caractère boisé de la commune, les plantations existantes doivent
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
En premier lieu, il ressort du rapport établi par le commissaire-enquêteur le 7 juin 2019 que ce dernier s'est rendu sur place pour constater les accès à la plage et la configuration des parcelles bâties
4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
En cinquième et dernier lieu, aux termes de l’article UC 13 du règlement du plan local d’urbanisme communal relatif aux espaces libres, plantations et coefficient de biotope : « Les haies en clôture doivent
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
Le plan de masse " plantations état projeté " a été complété le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
de situation qui n'indique pas les points et angles des prises de vue photographiques méconnaît l'article R. 431-7 a) du code de l'urbanisme ; le plan de masse actuel mentionne une voie de présélection
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
D'une part, le dossier de demande de permis de construire comporte un plan de masse coté PCMI 1/19 faisant apparaître les plantations existantes ainsi que des plans de coupes cotés PCMI-5, sur lesquels
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
En second lieu, le projet prévoit la création le long de la route du Grand Cœur de cinq places de stationnement, supportées par des remblais de terre soutenus par un mur implanté le long des places, côté
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " () Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
Des places de stationnements seront implantées le long de cette voirie, en alternance avec des espaces verts plantés (…).
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02587_20230626
26 juin 2023
de haute tige pour 4 places de stationnement minimum.
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
minimale de quatre places couvertes et la création d'une place de stationnement deux roues par logement.
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
D'autre part, cette même notice, complétée par des plans, précise le traitement des espaces libres, dont les plantations à créer et leur localisation ainsi que la végétation existante à supprimer.
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
S'agissant des habitations dans les constructions nouvelles, cet article prévoit notamment 1 place pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement.
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