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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

davantage de plantations.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02680_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Aux termes de l'article 13 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicables à la zone UB : " Dans le but de préserver le caractère boisé de la commune, les plantations existantes doivent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04887_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01345_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00982_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

En premier lieu, il ressort du rapport établi par le commissaire-enquêteur le 7 juin 2019 que ce dernier s'est rendu sur place pour constater les accès à la plage et la configuration des parcelles bâties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00195_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01700_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

En cinquième et dernier lieu, aux termes de l’article UC 13 du règlement du plan local d’urbanisme communal relatif aux espaces libres, plantations et coefficient de biotope : « Les haies en clôture doivent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le plan de masse " plantations état projeté " a été complété le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01392_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

de situation qui n'indique pas les points et angles des prises de vue photographiques méconnaît l'article R. 431-7 a) du code de l'urbanisme ; le plan de masse actuel mentionne une voie de présélection

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03816_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D'une part, le dossier de demande de permis de construire comporte un plan de masse coté PCMI 1/19 faisant apparaître les plantations existantes ainsi que des plans de coupes cotés PCMI-5, sur lesquels

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03871_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En second lieu, le projet prévoit la création le long de la route du Grand Cœur de cinq places de stationnement, supportées par des remblais de terre soutenus par un mur implanté le long des places, côté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00853_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " () Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00636_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00306_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Des places de stationnements seront implantées le long de cette voirie, en alternance avec des espaces verts plantés (…).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02587_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

de haute tige pour 4 places de stationnement minimum.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02913_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

minimale de quatre places couvertes et la création d'une place de stationnement deux roues par logement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

D'autre part, cette même notice, complétée par des plans, précise le traitement des espaces libres, dont les plantations à créer et leur localisation ainsi que la végétation existante à supprimer.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01154_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

S'agissant des habitations dans les constructions nouvelles, cet article prévoit notamment 1 place pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement.

Source officielle

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