CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 882 résultats pour « préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00783_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

pour l'ensemble des dommages causés par ce fait générateur.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d’un dommage corporel de la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne, il détermine le montant de l’indemnité réparant ce préjudice en fonction

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01179_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

qu’elle estime avoir subis du fait de l’accident dont elle a été victime le 21 décembre 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02397_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

du préjudice esthétique permanent : 3 000 euros ; * au titre du préjudice d'agrément : 10 000 euros ; * au titre du préjudice financier : 38 194,88 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B au titre du préjudice subi par sa dentition ; - 5 000 euros au titre du préjudice esthétique définitif ; - la MAPA, subrogée dans les droits de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01332_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

préjudices qu'ils ont subis du fait du décès de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03394_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de la victime ; * les préjudices subis par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22043_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Toutefois, ces dispositions ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des préjudices subis par les proches de la victime de l'accident médical, qui n'est pas décédée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01673_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d’une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l’auteur de l’accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03227_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

préjudices qu'ils ont subis du fait du décès de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02213_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des préjudices subis.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00908_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue à Toulon le 18 avril 2018.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B subit, du fait de la faute du CHU, un déficit fonctionnel permanent de 20 %.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00783_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il n'est fait exception à ce qui est dit au point précédent que dans le cas où la victime demande réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, sont nés, ou se sont aggravés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00334_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

pour l'ensemble des dommages causés par ce fait générateur.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00500_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00560_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il sera fait une juste appréciation du préjudice ainsi subi en allouant au FGTI une somme de 37 500 euros. 17.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02380_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

personne responsable du dommage ou son assureur lorsqu'il a, à ce titre, versé une indemnité à la victime.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

des préjudices qu'il a subis du fait de la réalisation par cette commune d'une tranchée sur une route départementale.

Source officielle

Page 11 sur 145

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.