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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01850_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La taxe est exigible : / a) Pour les livraisons et les achats visés au a du 1 et pour les opérations mentionnées aux b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur ; / () c) Pour les prestations
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C A la villa sise au 1 200, boulevard des Graviers à Bandol (83150) et avoir proposé à ce dernier une prestation de nettoyage effectuée par la société de services Maison Clé.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ces critères peuvent être considérés pour un ensemble de produits ou prestations comparables même si la convention ne porte que sur certains de ces produits ou prestations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
: a.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A l'issue d'un contrôle sur pièces dont ont fait l'objet la SCI 8 rue Percière ainsi que M. et Mme B, l'administration a remis en cause ces déficits fonciers, ce qu'elle a fait connaître, d'une part à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
De même, l'apport en fonds propres qui, au demeurant, a été regardé comme trop faible par le conseil départemental de Mayotte au regard du dimensionnement du projet, a été chiffré à hauteur de 31 167 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La requête a été communiquée à M. C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
: a.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00360_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
pour la majeure partie de ses prestations, n'a pas tenu de comptes clients, et n'a présenté aucun relevé détaillé des ventes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aucune prestation, notamment la prestation de compensation du handicap, n'a été déduite par le tribunal afin d'arrêter le montant des sommes mises à la charge de l'AP-HP. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A ; s'agissant des facturations MT Conseil, l'administration a reconnu la réalité des prestations dans son contrôle portant sur les exercices 2016 et 2017 ; - la pénalité pour dépôt tardif des déclarations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00457_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des prestations d'hébergement et de restauration et des prestations liées à la dépendance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
et non à usage professionnel.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l'issue de ce contrôle, l'administration lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant de la remise en cause du régime de l'autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
155 A du code général des impôts, les sommes versées par la SAS CIE Europe ont été regardées à tort comme constituant le règlement de prestations de service, alors que le mandat social de président d'une
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Les prestations dont la rémunération est ainsi susceptible d'être imposée entre les mains de la personne qui les a effectuées correspondent à un service rendu pour l'essentiel par elle et pour lequel la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03675_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
S'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître des dommages causés à un usager d'un service public industriel et commercial à l'occasion de la fourniture de la prestation due par le
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00417_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04364_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La SCI Vendôme Bureaux est propriétaire d'un immeuble situé A, à Paris (XIIème), à raison duquel elle a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les
Source officiellePage 11 sur 142