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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
règlement alors applicable : " Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Généralités : Les débordements de toiture, jusqu'à 1 mètre ne sont pas pris en compte dans le calcul des prospects
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
à la section ZM sous le n° 91 a été repérée, avec des parcelles voisines, comme constituant du « foncier mobilisable » pour la réalisation d’opérations de construction de logements dans une étude prospective
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La requérante n'apporte à ce titre aucun élément de prospective financière permettant d'appréhender l'activité d'élevage qu'elle entend exercer.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02272_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, il ne produit aucun autre élément prospectif de son activité et des résultats attendus de nature à établir la certitude du démarrage de son exploitation dans les mois qui suivent la délivrance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00500_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle ne justifie enfin pas avoir engagé la moindre démarche prospective afin de développer un tel commerce, auprès de financeurs ou de fournisseurs par exemple.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
création ou d'extension d'un magasin de commerce de détail visée par les dispositions précitées de l'article Lp 432-1 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, à partir d'une analyse prospective
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme A, attachée territoriale, exerce les fonctions de directrice du contrôle de gestion, de la prospective financière et de l'évaluation au sein de la commune de Lagny-sur-Marne depuis le 1er mars 2016
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
voirie entre Sainte-Eulalie et le raccordement Sud-Est à Ambarès. », cette mention ne figure que dans la partie « recommandations » de ce document, lequel n’a d’ailleurs qu’un caractère purement prospectif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce document, à vocation générale et prospective, ne fait ainsi état d’aucun projet d’aménagement poursuivi par la ville sur les parcelles en cause, mais seulement d’une orientation d’urbanisme permettant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ils font valoir que la régularisation du projet est impossible, notamment du fait de l'entrée en vigueur de nouvelles règles de prospect et de performance énergétique et que l'application de ces nouvelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Plusieurs méthodes ont été appliquées, soit la réalisation de 11 points d'écoute, la méthode des transects qui consiste à prospecter certains chemins et milieux propices à l'alimentation des chiroptères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B est personnellement responsable des clients qu'il prospecte, par l'intermédiaire de l'association RAC Cyclo, qui rembourse ceux-ci, en cas d'annulation d'options ou de séjour, en lieu et place des agences
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'affaires, call center, prestation de services techniques domestiques, télécommunications " et se prévaut d'un contrat signé le 15 décembre 2014 avec ladite société ainsi que d'un tableau de suivi des prospects
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fleurs-Rue Geneviève Anthonioz-de-Gaulle, qui rappelle que les objectifs de la révision du PLU sont de restreindre certaines possibilités de construire dans les zones urbaines, notamment en matière de prospects
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 du règlement littéral spécifique à la zone UB1 : " La hauteur maximale des constructions est définies au règlement graphique et s'applique dans le respect des règles de prospect
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
production des appellations d'origine contrôlée (AOC) " Côtes du Rhône " et " Côtes du Rhône Villages " ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-16 du code de l'urbanisme et la règle de prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
procès-verbal de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Turios " que celui-ci a, le 7 août 2017, autorisé l'instauration d'une servitude d'abandon réciproque de prospect
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
que : l’objectif de progression démographique retenu est en adéquation avec l’attractivité de la commune et le projet démographique prévu par le PLU est cohérent mesuré et fondé sur des données prospectives
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
. / Les coûts sont calculés en considérant un opérateur efficient avec une approche prospective et une vision optimisée de la topologie existante du réseau. / L'opérateur doit transmettre, pour le calcul
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
création ou d'extension d'un magasin de commerce de détail visée par les dispositions précitées de l'article Lp. 432-1 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, à partir d'une analyse prospective
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