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extraites de boues issues des eaux usées de l'émissaire de stockage LCC4 à l'occasion du curage étaient très supérieures à la quantité des gravats résultant du percement de l'ouvrage ; le système d'auto-curage

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02431_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Vetkali Bar un " avertissement " en raison de troubles à l'ordre public survenus les 4 et 5 juillet 2020, en lien avec les pratiques commerciales de cet établissement consistant à vendre en grandes quantités

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01874_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

E a été désigné en qualité d'expert afin de déterminer l'imputabilité de l'origine des fissures apparues dans les dalles de béton du parking, de définir les travaux de reprise à mettre en œuvre et de les

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

des réfactions afférentes à ce poste ne saurait excéder 11 359 euros TTC, dès lors que le montant global est basé sur un prix au mètre linéaire supérieur à celui payé par la collectivité et que la quantité

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01026_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

l'objet d'un nombre au moins égal de procédures, sans être pour autant sanctionnées ; - la décision d'interdiction de cabotage pendant un an, la plus élevée, est disproportionnée au regard de la quantité

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01865_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

la régularité de l'occupation par les sociétés Getrap et Valor'm des terrains appartenant à la commune de Billy-Montigny, a ordonné la réalisation d'une expertise afin d'identifier, localiser et quantifier

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Sur l’établissement du décompte : En ce qui concerne les écarts de quantité : 9.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03602_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Il souscrit une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant. ". 3.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01926_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Pour reconstituer les recettes provenant de la vente de boissons, le service s’est fondé sur les quantités d’achats de boissons revendues, déduction faite des pertes et des « offerts » aux clients ainsi

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00856_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

En outre, l'inventaire des stocks a révélé d'importantes incohérences entre les quantités restantes et celles achetées et vendues, évaluées pour certaines boissons à un taux supérieur à 1 000 %.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00575_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Enfin, s'agissant des pétillants, la société ne donne aucune précision sur les types de vins ou la quantité qu'elle aurait offerts, ne permettant pas au juge d'apprécier le bien-fondé de cette critique

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01427_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

B en qualité de maître de l'affaire sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01377_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

La société Stilog Ist ne saurait par ailleurs utilement faire valoir que le nombre de jours de travail pour la mise en œuvre de la solution logicielle, quantifié à 14,5 jours dans le contrat, avait été

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00574_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Les quantités de métaux ont été valorisées au regard du cumul des achats ou des ventes la nature des métaux et le prix moyen à la tonne pour chaque nature de métaux à la vente et à l'achat a été fixé à

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00793_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

annuelle moyenne de produits donnant lieu à DDS ménagers mis sur le marché et non à la quantité exacte observée au cours de la période litigieuse pour faire échec à des jugements émanant de plusieurs

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00794_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01919_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

un tonnage de quantités traitées par jour.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02253_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Quant à la reconstitution du chiffre d’affaires correspondant à l’utilisation des lave-linges : Il résulte de l’instruction que, pour procéder à la reconstitution du chiffre d’affaires correspondant

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01557_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

réellement livrées ou exécutées, soit de prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04388_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

C à la caserne de gendarmerie du quartier Damesme au titre des années 2012 à 2015.

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