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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22LY02166_20230622
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
Par une décision du 7 novembre 2018, le ministre de l'intérieur a refusé d'octroyer à Mme A une rente viagère d'invalidité. 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre
DCA_22NT01468_20230523
23 mai 2023
cours de l'année scolaire 2018/2019, de trois plaintes de parents d'élèves auprès de son administration.
2ème Chambre
DCA_21VE00247_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite du 23 septembre 2018 par laquelle le recteur
DCA_21NT02035_20230523
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
2ème chambre
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. – Sous le n°2104479, M. D...
DCA_25TL01327_20251209
6ème Chambre
DCA_23PA04312_20250313
13 mars 2025
, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette plainte aurait eu des suites judiciaires.
DCA_23TL01418_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00474_20240411
11 avril 2024
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme E...
Juge des référés
ORCA_25NC02522_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_20TL04693_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique Occitanie
DCA_23NT00022_20240409
9 avril 2024
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