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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 20 janvier 2023, la SCI Bourgogne Joigny a sollicité auprès du greffe du tribunal administratif de Dijon le report de l’audience, qui était alors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03027_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il soutient qu'il a obtenu ce report en raison des difficultés rencontrées à la suite d'un traumatisme au genou droit, pour lequel il a bénéficié d'un suivi à compter de mai 2023 et d'une intervention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ». 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Et contrairement à ce qu'il persiste à soutenir, il ressort bien des pièces du dossier que les propositions de la commission ont été suivies. 8. En deuxième lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01435_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une répartition n'est réputée présenter le caractère d'un remboursement d'apport ou de prime que si tous les bénéfices ou réserves ont été auparavant répartis.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courriel du 11 janvier 2021, Mme A, placée en arrêt de travail, a demandé le report de la date de consultation de son dossier, qui a été fixée au 3 février 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
seront réputés abandonnés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
2021 par lequel la préfète de l’Oise a accordé à la commune de Pont-Sainte-Maxence une dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02654_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
réparation totale de 10 000 euros de dommages et intérêts sous contrainte d'augmentation de 10 % par jour tant que la somme totale n'aura pas été versée, - d'appliquer une condamnation en dernier ressort
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00426_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
du séjour des étrangers et du droit d’asile, applicable aux jugements des tribunaux administratifs rendus à compter du 15 juillet 2024 : « (…) Le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03097_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle soutient que : - il ressort de l'analyse des travaux parlementaires de textes comportant une rédaction identique à celle de l'article 150-0 D bis du code général des impôts que l'imposition doit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02963_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Revert, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'en première instance, les premiers juges ont rejeté comme irrecevables les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00006_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort du jugement attaqué que le tribunal a visé et communiqué le mémoire enregistré le 4 septembre 2024, par lequel le requérant a formulé des observations en réponse au moyen relevé d’office soulevé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02408_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En vertu du 6° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les litiges relatifs au permis de conduire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00533_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02527_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que seul le rapport d'audit du 5 mars 2018 a permis à l'employeur de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ordonnance du 6 décembre 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 8 janvier 2024 à 16h30.
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