Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'une plainte a été déposée en octobre 2016 à l'encontre de M. A pour des faits d'atteinte sexuelle sans contrainte sur mineur de 15 ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02593_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
un arrêté du 15 novembre 2024, notifié le 18 suivant, la décision de retrait a été prononcée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ou à se rétracter ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le rapprochement des plans de masse et de coupe du projet ainsi modifié avec le document graphique du plan de sauvegarde et de mise en valeur permet néanmoins de constater que, malgré le retrait ainsi
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03083_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une décision du 4 août 2020, l'intéressée a été placée en retraite pour invalidité à compter du 16 mars 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04066_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Sur la décision de retrait de titre de séjour : 4. En premier lieu, M. A a épousé une ressortissante française en Algérie, le 8 août 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.Aux points 5, 8 et 9 du jugement attaqué, les premiers juges ont vérifié si la CCIR Auvergne Rhône-Alpes justifiait, au titre de ses droits à la retraite de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ce faisant, le tribunal s'est borné à examiner si, à la date à laquelle la mesure de retrait a été décidée, celle-ci était justifiée par l'intérêt du service.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elles soutiennent que : - l’arrêté contesté constitue une décision de retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration née le 16 décembre 2017 et ce retrait n’a pas été précédé de la procédure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02091_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
pour invalidité ; 3°) d'enjoindre à la CNRACL de prendre une décision la plaçant en retraite pour invalidité dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 150
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00461_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 de la rectrice de l'académie de Montpellier le plaçant à la retraite d'office pour invalidité non imputable
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La plainte pénale déposée par cet agent a été classée sans suite le 16 juin 2016 mais M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une lettre du 30 juillet 2019, Mme C a sollicité le retrait de ces deux dernières décisions et l'exécution des quatre décisions du 14 avril 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ainsi que des natures d'activités autorisés en zone 1AUh du plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01641_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'une part, des faits de harcèlement dont elle s'estimait victime de la part de son époux et de son éviction du domicile conjugal à compter du mois de novembre 2021 et, d'autre part, d'un dépôt de plainte
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03314_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que : - l'absence de plainte de la victime et le fait que les agissements reprochés au requérant ne visaient pas un membre du personnel de l'établissement ne pouvaient être retenus sans erreur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
620 euros et un préjudice matériel de 25 380 euros : 10 380 euros au titre des frais d'avocats et 15 000 euros au titre de l'absence d'indemnisation de son préjudice ; - le harcèlement moral, le retrait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00632_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur ses demandes formées les 3 août 2001, 14 février 2002 et 16 juin 2002 tendant à son admission à la retraite
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En premier lieu, d'une part, la décision de retrait d'agrément du 6 janvier 2020 a été signée par M.
Source officiellePage 11 sur 125