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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
Elle fait valoir que : - la responsabilité de l'EPMS Ebreuil-Echassières pour faute en raison de la situation de harcèlement moral qu'elle a vécue est engagée ; - cette responsabilité est également
1ère Chambre
DCA_23NT01676_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2023, et 20 septembre 2023, la société Saita Entreprise, représentée par la SELAS DEFIS Avocats, agissant
4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 11 février 2020 par laquelle le conseil de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
une dépense de 250 000 euros pour faire fonctionner la chaudière, que du rapport rendu par la chambre régionale des comptes établi en décembre 2022 qui fait état de ses difficultés financières, qu’elle
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G F, A H C et M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2024 et le 18 avril 2024, la SAS Grosse Equipement, représentée par la SELAS Fidal, demande à la cour, dans le dernier
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02673_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2401059, M. C...
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Seuls les digestats bruts seront épandus, qui ne seront, du fait du traitement reçu, " pas sources de mauvaises odeurs ", et l'épandage sera réalisé selon un procédé assurant un enfouissement immédiat.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1504103 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la société Eole-Res tendant à
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de Val-d'Aigoual, agissant au nom de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Saône-et-Loire Environnement Nature " (SELEN) a demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif de Dijon d'annuler
DCA_23BX00231_20250623
23 juin 2025
fiscales ; l'administration, qui dispose de toutes les déclarations faites par la société Celsa France, ne peut lui reprocher de ne pas justifier que cette société aurait bien procédé aux déclarations
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association MeyDIA a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le maire de la commune
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
En l’espèce, si l’arrêté de prescriptions complémentaires du 28 avril 2023, qui a été édicté après l’introduction de la requête n°22DA01648 dirigée contre l’arrêté initial du 28 mars 2022, a fait l’objet
7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Une Pièce en Plus a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits
2ème Chambre
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F R, Mme N I épouse E, Mme M C épouse H, M. J I, Mme D I épouse K, M. A I, M.
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