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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03655_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires émis les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04814_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 29
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06158_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire émis le
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02703_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02330_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue d'introduire une instance au fond devant le tribunal judiciaire de Nantes à l'effet d'obtenir l'assistance d'un auxiliaire de justice et ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quant au besoin d'assistance par une tierce personne : 18.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01084_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A l'occasion de la vérification de comptabilité de la SAS Magellan industries, l'administration a constaté que cette dernière avait conclu avec la SCI Isba, le 1er octobre 2010, une convention d'assistance
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
temporaire par tierce personne avant consolidation ; les préjudices patrimoniaux permanents : les dépenses de santé futures, les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté, l'assistance par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si les suites immédiates de cette intervention ont été simples, Mme A a par la suite ressenti une gêne importante.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants : () 8° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05774_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
à obérer leur développement et même leur existence, et que les abandons de créances visent également à préserver la réputation des filiales ; - les prestations rendues aux filiales ne sont pas de simples
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
par une tierce personne temporaire : 28 600 euros ; * assistance par une tierce personne permanente échue : 69 360 euros ; * assistance par une tierce personne permanente à échoir : 1 022 299,52 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B et la SARL FI.RE.BAT, les observations de Me Dejardin représentant la SAS Edmond Polder et les observations de Me D'Emmanuel représentant la SARL Sud assistance voirie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 1er décembre 2021, le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a placé M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Assistance service voiturage et Parisian Cab est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
F B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à lui payer
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
21 février 2023
territoriaux d'enseignement artistique ; 4°) d'enjoindre à la commune de Bruguières de le réintégrer tant sur son emploi de professeur de musique que dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Quant aux frais d'assistance par tierce personne : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02393_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
juillet 2022, le président du centre communal d'action sociale de Servian (Hérault) a informé la société Api Restauration de sa décision de mettre fin, à compter du 1er novembre 2022, au marché d'assistance
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01526_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B au simple changement de ses conditions de travail a contraint la société requérante à mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif disciplinaire ; - la demande de licenciement n'a pas de
Source officiellePage 11 sur 59