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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
contentieuse antérieure La société civile des mines d'asphalte du centre (SMAC) a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le décompte général du marché de travaux afférents aux parements de façade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
travaux réalisés dans le bâtiment principal de l’immeuble de Ban-Saint-Martin sont dissociable de ceux réalisés dans l’ancienne écurie ; ils ne constituent pas des travaux de reconstruction mais de simples
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et simple et seront implantés à proximité de la voie de desserte à créer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00768_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
condamner l'hôpital du Gier à lui verser une provision de 188 574,72 euros TTC, outre intérêts moratoires à compter du 4 septembre 2021, capitalisés, en règlement du solde du marché de travaux du lot 6 Façades-vêtures
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01720_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
administratif de Versailles d'annuler deux arrêtés du 3 novembre 2020 du maire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne) portant opposition à sa déclaration préalable portant sur la modification de la façade
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " le juge des référés peut sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () " ; Sur les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
organisé une réunion sur place au contradictoire de la commune, et a indiqué le 30 avril 2018 à ses assurés que " d'après les constatations faites sur place, il apparaît que les fissures visibles en façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire modificatif comporte une notice récapitulant précisément les modifications apportées aux façades, à la clôture et au tableau des
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la « coupe 2-2 – Façade Nord-Est » du plan de façades (05 b) joint au dossier de demande de permis de construire que le projet comporte, au maximum, cinq
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le pétitionnaire a en outre versé au dossier un document PC 05.7 " façades matériaux " précisant les matériaux et coloris utilisés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
des façades, aboutissent à un dépassement de 15 centimètres du total autorisé des largeurs, lequel est de 15,04 mètres pour une longueur de façade de 30,09 mètres, soit un excès moyen de 2,77 centimètres
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
se superposant au sud et à l'ouest aux façades du bâtiment existant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Cette disposition du bâtiment s'applique : - soit à la totalité de la façade, - soit à un pignon, - soit à 1/3 de la façade, les 2/3 restants devant être implantés à une distance de 5m comptée à partir
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
tribunal administratif d’Orléans d’annuler les arrêtés des 2 et 22 mai 2025 par lesquels le maire de la commune d’Amboise l’a mis en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires apposés sur la façade
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
De même, l'immeuble situé au n°8 de la rue Mazurier, face au terrain d'assiette du projet, est un immeuble de la seconde moitié du XXème siècle, sans toiture à pente et dont la façade est blanche.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En outre, les articles 2.2.1, 3.2.1 et 5.2.1 interdisent les enseignes numériques apposées à plat en façade dans les zones ZR1, ZR2 et ZR4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En zones ZP2 et ZP4, le règlement prévoit notamment une enseigne par façade d’établissement maximum, une surface d’enseignes en façade de 15 % de la façade maximum ou 25 % si la façade est inférieure à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Enfin, le bâtiment litigieux, dont l’emprise au sol est réduite de 482 mètres carrés, soit 12 %, comprend désormais une volumétrie simple en 3 volumes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les plans de façade « PCMI 05 » indiquent la hauteur de la construction à l’égout, la notice architecturale « PCMI 04-21 » mentionne que « le jardin sera agrémenté d’une terrasse, de muret et de surfaces
Source officiellePage 11 sur 28