CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 512 résultats pour « société anonyme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25TL02265_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00640 présentée pour la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France, la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Midi Aquitaine Etanchéité a demandé au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à la société anonyme Axa France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00361_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Coral Promindus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01855_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02478_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Nancimmo a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01018_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SARF Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02633_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anonyme Décathlon a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01869_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) 2B Concept a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01603_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

liquidateur de la société anonyme Société Serge et Kathy (SSK), a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02315_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Ester Finance Technologies a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00260_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Ullman, pour la société anonyme Axa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00307_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes () et toutes autres personnes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00860_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00893_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée. Article 2 : La société anonyme La Poste versera à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00895_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée. Article 2 : La société anonyme La Poste versera à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00897_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée. Article 2 : La société anonyme La Poste versera à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01220_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Cellectis a demandé au Tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03926_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision 4 avril 2017 par laquelle la société anonyme d’économie mixte Somimar, société gestionnaire du marché d’intérêt national de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01592_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Les Artisans du chauffage et de la climatisation a demandé au juge des référés du tribunal

Source officielle

Page 11 sur 76

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC22 086 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →