CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

456 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

dès lors qu'ils ne sont pas infirmés A d'autres éléments versés au dossier dans le cadre de l'instruction du litige. 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00558_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B, infirmière au centre hospitalier de Pau a fait l'objet en mars 2021 d'une première injection de vaccin Pfizer contre la Covid 19, puis le 5 janvier 2022 d'une deuxième injection par son médecin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02586_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a déclaré irrecevable son recours subrogatoire en estimant qu'elle n'avait pas justifié du mandat de son directeur donné à Mme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04048_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A en orthopédie, ne se prononcent pas sur l'éventuelle indisponibilité en République du Congo d'un appareillage adapté à son infirmité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02850_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine. ". 5.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Après un retour au domicile, elle a été à nouveau hospitalisée dans le même établissement, une première fois, du 13 au 14 août 2012 pour le réglage de son respirateur puis, une deuxième fois, du 24 au

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02011_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

à domicile, qu'il a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques pour péril imminent en application des dispositions du 2° de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique en mai 2020

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00436_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L'intéressé verse au dossier un certificat du 20 mars 2020 établi par un infirmier d'un centre du comité d'étude et d'information sur les drogues et les addictions attestant de son suivi au sein du programme

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01383_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20822_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00804_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dans son pays d’origine, il pourrait y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00440_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et à son droit à la santé, méconnu les stipulations des articles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04456_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02269_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

aux traitements et aux soins dont elle a besoin.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01275_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, son admission au séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00264_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Mme Julliard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01883_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... ne démontre pas qu’il serait dans l’impossibilité d’accéder, une fois sur place, aux soins rendus nécessaires par son état de santé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01776_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A... n’est pas fondé à soutenir que les soins que son état de santé requiert ne sont pas disponibles dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00732_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., infirmière de soins généraux de classe supérieure du centre communal d'action sociale de Saïx (Tarn), qui exerce ses fonctions au sein de l’établissement d’hébergement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21005_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Source officielle

Page 11 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.