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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02900_20250703
3 juillet 2025
B était resté chef de service de police municipale stagiaire, et celles qu'elle aurait été tenue de verser si celui-ci était demeuré en activité en qualité de brigadier-chef principal. 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04068_20220406
6 avril 2022
Dans le cadre de l'exécution de cette convention, l'association précitée a recruté différents stagiaires au titre de la promotion 2019/2020.
2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
B A a été admis en qualité de fonctionnaire stagiaire à l'école normale supérieure (ENS) de Paris-Saclay le 1er septembre 2010.
6ème Chambre
DCA_21PA00673_20221018
18 octobre 2022
d'un défaut de motivation ; - la sanction repose sur des faits dont la matérialité n'est pas établie, et dont l'administration n'a pas contrôlé la véracité, en dépit du profil particulier de la stagiaire
4ème chambre
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
Aux termes de l'article 7 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01516_20241217
17 décembre 2024
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement stagiaire au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le 1er septembre 2022, M.
DCA_21PA03181_20221104
4 novembre 2022
E a été recruté en qualité de magasinier stagiaire de 2ème classe des bibliothèques, au sein de la Bibliothèque nationale de France (BNF) dans le département " Philosophie, Histoire, Sciences de l'homme
DCA_21TL02624_20230425
25 avril 2023
Mme C, auxiliaire de soins stagiaire au centre communal d'action sociale de (Hérault), a été suspendue de ses fonctions par une décision du 26 mai 2017.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
D a conservé la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration pouvait mettre fin à tout moment par une décision de refus de titularisation.
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
Et aux termes de l'article 8 de ladite délibération : " Les candidats admis au concours externe sont nommés stagiaires pour une durée d'un an.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
des stagiaires. ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03292_20231025
25 octobre 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du ministre de la justice le suspendant de ses fonctions de greffier stagiaire, d'enjoindre au
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23256_20220901
1 septembre 2022
» D’autre part et aux termes de l'article L. 6341-1 du code du travail : « l’Etat, les régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires
DCA_21TL23058_20240123
23 janvier 2024
un droit au reclassement comme préalable à toute procédure de licenciement pour inaptitude physique ; aucun principe général ou disposition spécifique ne confèrent aux stagiaires un droit à être reclassé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis du 16 octobre 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial principal de 2ème classe stagiaire
3ème Chambre
DCA_24NT01805_20250915
15 septembre 2025
Il a été ensuite nommé aide-soignant de classe normale stagiaire à compter du 1er août 2020.
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
Lors de sa séance du 19 octobre 2022, la commission administrative paritaire locale a émis un avis favorable à l'unanimité contre la titularisation de cette aide-soignante stagiaire.
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
A... a été recruté par la commune de Stains, à compter du 1er septembre 2022, en qualité d’adjoint technique stagiaire.
DCA_21PA03839_20230418
18 avril 2023
Par un arrêté du 16 janvier 2020, la maire de Paris l'a nommé en qualité d'inspecteur chef de sécurité de 2ème classe stagiaire à compter du 3 février 2020.
4ème Chambre
DCA_23VE02449_20251112
12 novembre 2025
administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 23 octobre 2019 le nommant ingénieur des travaux publics de l’Etat (IGTPE) stagiaire
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