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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
/ Terrasses : la création de terrasses peut être refusée si celle-ci a pour conséquence de conduire à dénaturer l'aspect de la couverture.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
/ Terrasses : la création de terrasses peut être refusée si celle-ci a pour conséquence de conduire à dénaturer l'aspect de la couverture.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2023, 22 janvier 2024, 12 février 2024 et 22 avril 2024, la Ligue de protection pour les oiseaux d'Occitanie, représentée par Me Terrasse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
part, d’annuler la décision du 27 mai 2015 par laquelle le directeur adjoint à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes a exigé qu’elle démolisse un quai en béton protégé pour un enrochement, des terrasses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
attenante à l'habitation ainsi qu'un mur de soutènement et des déblais, d'autre part, de ce que les volumes et le style contemporain de l'habitation projetée, notamment la toiture-terrasse prévue par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il s'appuiera à cet effet sur le plan de masse, plan de terrassement, plan de réseau.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
F un permis de construire pour des travaux de terrassement de trois plates-formes munies de leurs voies d'accès, sur la parcelle cadastrée n° 161, section S, à Pirae.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04924_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle soutient que : - la limitation à 50 % du préjudice invoqué est injustifiée dès lors que la pose de la terrasse n’a été que ponctuelle et que sa consistance a varié selon les dates de constat ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01813_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pour refuser de délivrer à la SCI Senana le permis d'aménager qu'elle a demandé pour reconstruire un ensemble immobilier constitué d'une villa, d'une terrasse et d'une piscine édifié sur un terrain situé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D pour la régularisation de travaux de terrassement en remblais sur les parcelles H 115 et H 719 à Pirae, ainsi que la décision du 3 janvier 2022 accordant un permis de construire à Mme F en vue de l'édification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00661_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... un permis de construire pour la création d’une cuisine d’été avec terrasse couverte, d’une piscine et d’un portail sur un terrain situé 99 rue Saint-Joseph, sur le territoire de la commune, ainsi
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
société Athedia et de la société SMED, aux fins notamment de déterminer les causes des désordres qui affectent le bâtiment de la faculté de droit, à la suite de travaux d'étanchéité de la toiture- terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les requérants, pour contester l'emprise au sol des constructions de 378,94 m² après projet prévue par le permis de construire litigieux, soutiennent que l'entièreté de la surface de la terrasse entourant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer une autorisation de travaux pour l'aménagement d'un toit-terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
couverte et un nouvel espace habitable, l'extension passant d'une superficie de 53,50 m² à 101,65 m² avec un aménagement d'une terrasse couverte de 50,51 m² ; que le caractère démesuré de l'extension
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B se prévaut également de dommages affectant le carrelage de sa terrasse et d'infiltrations sous cette terrasse, il résulte toutefois de l'instruction que ces désordres ont pour origine exclusive l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02721_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... en vue de la réalisation d’une piscine hors-sol et d’une terrasse en bois sur la parcelle ....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01845_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 20 rue du Terrage Paris 10ème et autres ont demandé au tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02508_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
augmentation de l’emprise au sol de 290 m² à 465 m² d’une maison d’habitation, pour une augmentation de la surface de plancher de 177,42 m² à 275,93 m², une modification de la toiture du garage en toit terrasse
Source officiellePage 11 sur 105