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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00970_20260312
12 mars 2026
dossier de demande de permis.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00037_20220627
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24LY03373_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les nos 2123346 et 2126818, les sociétés par actions simplifiées (SAS) MK2 Quai de Loire et MK2 Cinémas
1ère chambre
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B H et les autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté n° D22 SGVP-0866 du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00352_20240712
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA02690_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 1er
3ème Chambre
DCA_23NT02633_20240223
23 février 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00784_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00537_20220419
19 avril 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00689_20220616
16 juin 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01745_20231127
27 novembre 2023
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
une indemnité de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de l'administration de transfusions sanguines entre
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00047_20220331
31 mars 2022
DCA_23PA00770_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société MSEE a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de
3ème chambre
DCA_23TL02786_20250716
16 juillet 2025
, les extraits " thémis " de l'instruction de son dossier et les extraits de la base de données MedCOI sur la Guinée et l'entier dossier médical sur lequel le collège s'est fondé pour rendre son avis ;
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 18DA02411 du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie d'un appel présenté pour le service départemental
Juge des référés
DCA_24BX00320_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mahoraise de travaux publics et de construction (SMTPC) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte,
4ème chambre
DCA_23PA05121_20250117
17 janvier 2025
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