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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01415_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 3171-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les bilans révèlent des valeurs de concentration pour ces trois polluants en deçà des valeurs limites et des recommandations de l’organisation mondiale de la santé.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une proposition de rectification du 14 novembre 2016, l'administration a notifié à la CCI des suppléments de taxe sur les bureaux au titre de ces trois années ainsi que des intérêts de retard.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02057_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B invoque les dispositions précitées et soutient résider en France depuis l'âge de trois ans.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
délivré un permis de construire à la SNC les Chemins de l'Eure portant sur la construction d'un immeuble de 43 logements, d'une maison individuelle, d'une piscine et la démolition de deux maisons, d'un atelier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
compte-rendu d'incident et qu'elle s'est réunie en présence d'un second assesseur ; - la décision est entachée d'un second vice de procédure en ce qu'en ne lui permettant pas de consulter son dossier plus de trois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05367_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A produit pour la première fois en appel des attestations de tiers mentionnant qu'il s'occupe des trois enfants de son épouse ainsi qu'une attestation du 20 juin 2019 de l'association Espace les Monis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00214_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Mme B..., ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1955 à El Atef (Maroc), et entrée en France le 6 janvier 2020 sous couvert d’un visa de court séjour, a sollicité le renouvellement de son droit au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01979_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
M. et Mmes C... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par trois décisions du 27 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03205_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A a, en réalité, fait l'objet, sur la période considérée, à l'occasion d'évènements spécifiques tenant à des parloirs avec la famille, des sorties d'atelier, des extractions médicales ou judiciaires, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La société D a cédé ce bien, qui comportait notamment des ateliers et des bureaux, à la société Ede France pour une valeur de 1 700 000 euros, à la suite d'une promesse de vente conclue le 16 avril 2013
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La E a cédé ce bien, qui comportait notamment des ateliers et des bureaux, à la société Cambridge Realty de France pour une valeur de 1 700 000 euros, à la suite d'une promesse de vente conclue le 16 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02891_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B résidait sur le territoire français depuis presque cinq ans à la date de la décision attaquée, son épouse depuis trois ans et demi, et qu'ils étaient engagés comme compagnons au sein de la communauté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00773_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
150 euros par jour de retard, et subsidiairement de procéder à un nouvel examen de sa demande, sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte, cette dernière pourra être liquidée dans un délai de trois
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2022 et les 6 et 23 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En outre, trois des cinq biens cédés n'ont pas été mis en location par la société.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet des Ardennes a prorogé l'autorisation accordée à la société Neoen pour la réalisation d'un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et de trois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01739_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B est entré en France, le 12 juillet 2019, à l'âge de quarante-quatre ans et qu'il justifiait à la date de la décision en litige d'une durée de séjour d'un peu plus de trois ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01972_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B A, ressortissant kosovare né le 22 février 1968, est entré en France, selon ses déclarations, le 13 mars 2017 accompagné de son épouse et de trois de leurs enfants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
Source officiellePage 11 sur 47