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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02228_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a été condamné le 9 janvier 2023 par le tribunal correctionnel d'Angers à quinze mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité commis les 3 et 6 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01825_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B que l'intéressé a été condamné à trois reprises à des peines d'emprisonnement entre juillet 2019 et mars 2020, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivi d'incapacité n'excédant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01816_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
ressortissant algérien né le 6 juin 1997, entré en France sous couvert d'un visa de court séjour le 1er juillet 2018, a été interpellé et placé en garde à vue le 19 avril 2025 pour des faits de violence avec usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01839_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le 17 octobre 2020, il a été interpellé pour des faits de violence sur son épouse avec usage ou menace d'une arme, pour lesquels il a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01602_20240206
6 février 2024
6 février 2024
condamné le 15 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à une peine d'emprisonnement, dont quatorze mois avec sursis, ainsi qu'à une interdiction de détenir ou de porter une arme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03547_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il a été condamné le 6 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Metz à une peine d'emprisonnement de deux ans dont six mois avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a été condamné le 14 octobre 2023 à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et violence avec usage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00943_20250204
4 février 2025
4 février 2025
espagnoles ; - il a fixé le centre de ses intérêts en France ; le jugement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de faire usage
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00951_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
et 2020, par les tribunaux correctionnels de Pontoise, Paris, Nanterre et la chambre des appels correctionnels de Paris, pour tentative d’escroquerie, escroquerie, conduite sans permis, violence avec usage
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01070_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D... constitue une menace à l’ordre public compte tenu des faits de violences volontaires commis en réunion le 14 janvier 2025 avec usage ou menace d’une arme à l’origine de son interpellation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
20 février 2024
illicite de stupéfiants et port d'arme blanche sans motif légitime.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02899_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A a été condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis par un jugement du 18 avril 2006 du tribunal correctionnel de Poitiers pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A d'acquérir et de détenir des armes des catégories B, C et D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01581_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
E des règles de sécurité à l'accueil du commissariat à l'occasion de la remise d'arme par un tiers à l'accueil, sérieusement contestée par le rapport du 14 octobre 2019 très précis et circonstancié quant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03041_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny le 28 janvier 2019 à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis pour violence avec usage ou menace d'arme suivie d'incapacité n'excédant pas
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00072_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
casier judiciaire le concernant de sa condamnation, le 9 janvier 2018, par le tribunal correctionnel de Coutances à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la tentative est punissable (29 novembre 2018), de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois (27 avril 2017), de conduite sous stupéfiants (18 décembre 2017), de violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : () 10° Avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01913_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a été interpellé, le 4 avril 2023, pour des faits de dégradation de biens destinés à l’utilité publique, le 5 avril 2023 pour des faits de violences avec usage ou menace d’une arme sans incapacité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 13 mai 2014, le directeur du centre hospitalier l'a sanctionné d'une exclusion temporaire de fonctions de six mois pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme qui par
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