La première vérification a porté sur la période du 1er mars 2012 au 30 juin 2015, étendue au 30 avril 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, et la seconde sur la période du 1er juillet 2015 au

En outre, le gérant de la société, dans un courriel adressé au vérificateur le 10 octobre 2018, a indiqué avoir reçu l'avis de vérification.

B, exerce une activité d'exploitation d'un restaurant avec des prestations de location de matelas de plage, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012

Sur la régularité du jugement : 3.

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant son établissement Le Club 18 situé à La Clusaz (Haute-Savoie), qui exploite une discothèque, portant sur la période du 1er septembre 2014

Elle a fait l'objet d'un contrôle sur place de ses documents comptables portant sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et d'une vérification de comptabilité portant sur la période

A... est le président, a également fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 15 mai 2013 au 31 décembre 2015.

A l'issue de la vérification de comptabilité de la SAS Impact LD, qui exerce une activité d'achat revente de matériel d'éclairage et dont M.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement nos 2008795, 2008796 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes.

Aux termes de l'article L. 47 du même livre, dans sa rédaction applicable au litige : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le

B avait remis volontairement au vérificateur dans le cadre de la vérification de comptabilité les documents qui ont été exploités par l'administration.

En l’absence de justifications suffisantes des charges d’exploitation ayant grevé le fonctionnement de l’entreprise au cours de la période vérifiée, malgré les demandes répétées du service, le vérificateur

vérifiée.

A la suite d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, le service a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non perçue

d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou

ce même jour en fin de matinée à l'issue de la réunion avec la vérificatrice.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

la même période.

C est le président et unique associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 à l'issue de laquelle le vérificateur, après avoir