CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03073_20220525
25 mai 2022
Elle a versé des acomptes à hauteur de 750 euros.
DCA_21PA03074_20220525
Ils ont versé des acomptes à hauteur de 1 500 euros.
DCA_21PA03077_20220525
DCA_21PA03078_20220525
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02360_20241217
17 décembre 2024
à tort à l'intéressée, essentiellement s'agissant de primes indues entre novembre 2019 et janvier 2020, ainsi que celles résultant de l'erreur ayant consisté à lui avoir versé un plein traitement en janvier
4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
requête, enregistrée le 6 août 2024, M C..., représenté par Me Brengarth, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement
5ème chambre
DCA_22NT01145_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H et E D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de
DCA_21PA03059_20220525
La commission est alors tenue de délivrer sans délai un numéro d'immatriculation. () / IV. - Les opérateurs de voyages informent la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 de tout
2ème Chambre
DCA_20NT00261_20221125
25 novembre 2022
au titre du premier versement dû en application de la convention de projet urbain partenarial.
9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
de 2015 à 2018 en invoquant le bénéfice du principe de répétition de l'indû. 9.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01729_20221214
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet de la Seine-Maritime qui n'ont pas produit de mémoire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.
DCA_20MA00081_20220405
5 avril 2022
la durée de la procédure nécessitant l'avis du comité médical ou de la commission de réforme ou, le cas échéant, de la CNRACL pour ce qui concerne son admission à la retraite.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
les étangs situés au Nord, dans la vallée de l’Indre, en direction du projet.
DCA_21PA03076_20220525
DCA_21PA03128_20220525
DCA_25TL00857_20260127
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner les chambres de commerce et d’industrie de l’Hérault et d’Occitanie à lui verser une somme de 933 918,50 euros en réparation des préjudices
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
B a saisi le tribunal administratif de Limoges d'une demande de condamnation de la communauté de communes à lui verser une indemnité de 37 812,77 euros.
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
La commission de recours en a déduit qu'il existe un risque de détournement de la procédure requise en matière d'adoption. 7.
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
Le centre intercommunal d’action sociale du Sud Minervois a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société par actions simplifiée unipersonnelle Pilliot Assurances à lui verser
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