La victime peut faire de même devant le juge d'appel, dans la limite toutefois du montant total de l'indemnité chiffrée en première instance, augmentée le cas échéant de l'indemnité demandée au titre des

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M.

En défense, le GHH conclut au rejet de la requête et demande en outre à la cour, par la voie de l’appel incident, de ramener le montant des condamnations prononcées à son encontre en première instance

Elle est décédée deux ans plus tard, le 17 août 2014, de complications pulmonaires au cours d'une reprise de chimiothérapie avec une ré-évolution du sarcome d'Ewing.

cour d'annuler ce jugement.

une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Renoult, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 décembre 2024 ; 2°) statuant en référé

En l'absence d'identification des agissements de harcèlement moral dont Mme B allègue avoir été victime au cours de sa carrière, celle-ci n'est pas fondée à soutenir que l'université Paris Cité aurait

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, la société Assurances du Crédit Mutuel, représentée par Me Celce-Vilain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2021 et 3 juin 2022, les consorts J, représentés par Me Thomas Certin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

ne pourra que confirmer le jugement de première instance en ce que les agissements dont il a été victime de la part de son commandant de brigade entre 2015 et 2017 ont été qualifiés de harcèlement moral

Procédure devant la Cour : Par une décision du 8 avril 2024, le président de la section du Conseil d’Etat a attribué à la cour administrative d’appel de Paris la requête de Mme B... enregistrée le 23

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, Mme Robert, représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme N F, M. S F, M.

la victime dans le cadre de ses fonctions.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Mes Oualli et Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115082 du 8 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août et 29 novembre 2022, M.

La société Relyens Mutual Insurance, estimant que la responsabilité de son assuré n’est pas engagée et que la réparation des préjudices résultant de l’infection nosocomiale dont Mme B... a été victime

Le juge de première instance a décidé que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) verserait les sommes de 17 287,20 euros

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.