A, qui n'a été enregistrée au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise que le 9 janvier 2024, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de quarante-huit heures, était tardive et, par suite, irrecevable

même jour à 18h30, tandis que sa requête de première instance n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif que le 3 juillet 2024, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de quarante-huit

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. () ".

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence pour une nouvelle période de quarante-cinq jours

F B D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq

Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit

B aux autorités bulgares et, d'autre part, ordonné son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. M.

lesquels le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence dans le département du Jura pour une durée de quarante-cinq

territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq

interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département de la Loire pour une durée maximale de quarante-cinq

Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq

. - L'étranger qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire sans délai peut, dans les quarante-huit heures suivant sa notification par voie administrative, demander au président du tribunal

intellectuelles, dans sa version applicable au marché en litige et alors en vigueur : " Toute réclamation sur un décompte doit être présentée par le titulaire à la personne publique dans le délai de quarante-cinq

A B a demandé au même tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la même préfète l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Si la demande d'indemnisation a été rejetée le 14 janvier 2020, ce rejet n'a pas été suivi, dans le délai de quarante jours imparti par les stipulations précitées de l'article 4.5.1 du cahier des clauses

Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit

A C de rejoindre son poste dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa notification. En arrêt maladie jusqu'au 8 novembre 2018, M. A C n'a pas rejoint son poste.

Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit

trente jours le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq