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6 859 résultats pour « Kediri-Bony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00184_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01502_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis 2001, qu'il est intégré à la société française, maîtrise la langue française, justifie d'une bonne insertion professionnelle, d'un séjour régulier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00243_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... fait valoir qu’il réside en France depuis janvier 2009, et qu’il fait preuve d’une bonne intégration professionnelle et sociale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00630_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A se prévaut de sa présence en France depuis cinq ans environ et de sa bonne insertion sociale et professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01885_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en Algérie, qu’elle réside sur le territoire français depuis 2018 avec ses trois enfants nés les 30 juillet 2016, 6 juillet 2017 et le 15 mars 2019, qui y sont scolarisés, et qu’elle justifie d’une bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00897_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d’un délai raisonnable, ne mette en péril la stabilité des situations juridiques et la bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00352_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

S’il a toujours la faculté, dans l’intérêt d’une bonne justice, de rouvrir l’instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n’est tenu de le faire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01168_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

puis la crise sanitaire du COVID et le changement du logiciel de paie ont ralenti la mise en place de la régularisation ; dès lors que l'exécution du jugement avait commencé, qu'il a fait preuve de bonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02696_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

nouvelles évaluations lors de son redoublement alors qu'en vertu de l'article 23 de l'arrêté du 23 juillet 2012, elle devait conserver le bénéfice de ces crédits ; ses appréciations de stage étaient bonnes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01962_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

En second lieu, la circonstance qu'il est de bonne foi et que la comptabilité réalisée par le cabinet d'expertise comptable reflète la situation comptable de la société reste également sans incidence sur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02878_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

France, le 15 avril 2019, avec une compatriote, titulaire depuis 2016 d'une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale, en cours de renouvellement à la date de l'arrêté attaqué, et de sa bonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01152_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien. / 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01424_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01425_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02808_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. / 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03772_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal ; elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03138_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

au titre de l'article 25, l'Etat membre d'origine procède à un nouveau relevé des empreintes digitales du demandeur et le retransmet dès que possible et au plus tard 48 heures suivant ledit relevé de bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

méconnaissance de ces dispositions n'est toutefois de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de l'enquête publique que si elle n'a pas permis une bonne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

fiscales les termes de l'instruction administrative sous référence BOI-BIC-AMT-10-50-30 aux termes de laquelle : " sauf dans les cas manifestement abusifs (notamment lors de manquements exclusifs de bonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00880_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 et les articles 21 et 23 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dès lors que le préfet ne prouve pas la bonne

Source officielle

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