CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00184_20240903
3 septembre 2024
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.
ORCA_24VE01502_20250410
10 avril 2025
A fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis 2001, qu'il est intégré à la société française, maîtrise la langue française, justifie d'une bonne insertion professionnelle, d'un séjour régulier
ORCA_25VE00243_20251014
14 octobre 2025
A... fait valoir qu’il réside en France depuis janvier 2009, et qu’il fait preuve d’une bonne intégration professionnelle et sociale.
ORCA_25VE00630_20250624
24 juin 2025
A se prévaut de sa présence en France depuis cinq ans environ et de sa bonne insertion sociale et professionnelle.
ORCA_25VE01885_20260120
20 janvier 2026
en Algérie, qu’elle réside sur le territoire français depuis 2018 avec ses trois enfants nés les 30 juillet 2016, 6 juillet 2017 et le 15 mars 2019, qui y sont scolarisés, et qu’elle justifie d’une bonne
ORCA_26BX00897_20260429
29 avril 2026
ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d’un délai raisonnable, ne mette en péril la stabilité des situations juridiques et la bonne
ORCA_26NC00352_20260403
3 avril 2026
S’il a toujours la faculté, dans l’intérêt d’une bonne justice, de rouvrir l’instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n’est tenu de le faire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01168_20220531
31 mai 2022
puis la crise sanitaire du COVID et le changement du logiciel de paie ont ralenti la mise en place de la régularisation ; dès lors que l'exécution du jugement avait commencé, qu'il a fait preuve de bonne
ORCA_21BX02696_20220531
nouvelles évaluations lors de son redoublement alors qu'en vertu de l'article 23 de l'arrêté du 23 juillet 2012, elle devait conserver le bénéfice de ces crédits ; ses appréciations de stage étaient bonnes
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01962_20230302
2 mars 2023
En second lieu, la circonstance qu'il est de bonne foi et que la comptabilité réalisée par le cabinet d'expertise comptable reflète la situation comptable de la société reste également sans incidence sur
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02878_20230223
23 février 2023
France, le 15 avril 2019, avec une compatriote, titulaire depuis 2016 d'une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale, en cours de renouvellement à la date de l'arrêté attaqué, et de sa bonne
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01152_20231123
23 novembre 2023
Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien. / 5.
2ème chambre
DCA_23TL01424_20240702
2 juillet 2024
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 9.
DCA_23TL01425_20240702
4ème chambre
DCA_23TL02808_20240613
13 juin 2024
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. / 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal ; elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne
5ème Chambre
DCA_22PA03138_20221202
2 décembre 2022
au titre de l'article 25, l'Etat membre d'origine procède à un nouveau relevé des empreintes digitales du demandeur et le retransmet dès que possible et au plus tard 48 heures suivant ledit relevé de bonne
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
méconnaissance de ces dispositions n'est toutefois de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de l'enquête publique que si elle n'a pas permis une bonne
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
fiscales les termes de l'instruction administrative sous référence BOI-BIC-AMT-10-50-30 aux termes de laquelle : " sauf dans les cas manifestement abusifs (notamment lors de manquements exclusifs de bonne
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00880_20230622
22 juin 2023
) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 et les articles 21 et 23 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dès lors que le préfet ne prouve pas la bonne
Page 112 sur 343
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.