Stéphen Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2023. 2

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

A, représenté par Me Martins-Mestre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel litigieux ; 3°) de mettre à la charge de

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

C D, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Martin La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

enfants vivent en Algérie, mais ce seul fait ne signifie pas qu'elle vivait auprès d'eux et était assistée par eux ; sa fille, française, la prend en charge, depuis toujours, surtout après la mort de son mari

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. No 21MA03604

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Il a effectué une mission de courte durée sur l'île de Saint-Martin du 26 juillet au 26 octobre 2017.

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant