C, scolarisé au lycée professionnel des Monts-de-Flandre à Hazebrouck, a obtenu au troisième trimestre de l'année 2018/2019 une moyenne générale de 9,9 sur 20.

B était gérant et dont M. et Mme B détenaient chacun la moitié du capital social, l'administration fiscale, après avoir écarté une somme de 1 500 000 euros inscrite par la société au crédit du compte courant

. / Les prises de participation sont subordonnées aux conditions suivantes : / () 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements détiennent, séparément ou à plusieurs, plus de la moitié du capital

Au demeurant, il résulte des éléments produits que l'activité de production mobilise près de la moitié du personnel employé et plus de 30 % des frais de fonctionnement de la société.

qu'il a reconnu l'entière responsabilité de la commune d'Eix en raison des dommages qu'il a subis en qualité de tiers à un ouvrage public ; - les premiers juges ne pouvaient réduire à hauteur de moitié

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Buffet, présidente de chambre, Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, M. Le Brun, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

C a cédé les parts qu'il détenait dans la société KF BAT pour moitié avec un autre associé, qui a également cédé ses parts, le 2 mai 2015 et qu'un nouveau gérant de droit, qui a acquis l'intégralité des

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ()/ Toutefois, si la maladie provient de l'une

constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié

Cette convention prévoyait un financement pour moitié des actions entreprises au cours de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 et visant à promouvoir l'exportation de produits vinicoles hors

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une

A la suite d'un contrôle d'identité opéré le 16 janvier 2024 par les services de police aux frontières de Mont Saint Martin, la préfète de Meurthe-et-Moselle, par arrêté pris le 17 janvier 2024 sur le

A... était susceptible de faire douter de l’authenticité de l’acte, celui-ci n’étant pas revêtu du cachet à l’encre bleu dont la moitié figure seulement sur le timbre fiscal.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ().

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Buffet, présidente, Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

. / Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 3.