Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne son appel incident : - elle est fondée à ce que le décompte de liquidation du marché soit fixé à la somme de 469 073,66 euros toutes taxes comprises, ce qui porte le solde du marché

Port Grimaud I ».

A a organisé une réunion de cadrage avec certains agents de son service et lui-même, au sujet de la refonte des " porter-à-connaissance " et de l'avancement d'un " porter-à-connaissance " concernant une

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux a décidé de fouilles et ports de menottes à son encontre

Par une décision du directeur du port et après avis du Bureau central de la main-d'œuvre du port (BCMO), il s'est vu délivrer une carte " O ", alors remise aux " dockers complémentaires " prévus par le

B a été employé sur le port de Dunkerque Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et février 1968 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel

A a été employé sur le port de Dunkerque Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, d'août à octobre 1972 et du 2 novembre 1972 au 31 mai 1982.

abattante et du dénivelé entre le radier de cette porte et la cote des fonds du chenal en aval.

Par un arrêté du 6 mai 2020, le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.

C le 29 juin 2017 pour porter à sa connaissance l'intention du service d'opérer d'autres rehaussements de ses bénéfices industriels et commerciaux, au titre de l'exercice clos en 2016.

Il soutient que : - en sa qualité de docker professionnel au port de Rouen, il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ; cette exposition a conduit à l'inscription du port de Rouen à l'annexe

Par une ordonnance n°2405816 du 21 novembre 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

Par jugement n° 2001667-2200800 du 16 février 2023, le tribunal a rejeté ces demandes comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 7 juillet 2000, le port de Marseille a été inscrit sur la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 7 juillet 2000, le port de Marseille a été inscrit sur la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des

d'office, tiré de l'irrégularité du jugement en tant qu'il a statué de manière autonome sur la décision du 4 juin 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris en tant qu'elle porte