français pendant une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq

destination duquel il pourra être reconduit d’office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de douze mois et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

la sécurité et de la santé des travailleurs et à condition qu'il assure, par les mesures nécessaires prises à cet effet, que : / a) aucun employeur ne demande à un travailleur de travailler plus de quarante-huit

administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire s’est opposée à sa déclaration préalable pour la création d’une halte verte avec installation de quarante-neuf

Par un arrêté du 1er mars 2023, la préfète de la Drôme a prolongé l'assignation à résidence de l'intéressé pour une durée de quarante-cinq jours.

Par suite, alors même que le litige concernait, en première instance, quarante-six demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de presque quinze

Par suite, alors même que le litige concernait, en première instance, quarante-six demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de presque quinze

, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an et l'arrêté du 7 mars 2024 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence à Petit-Couronne (Seine-Maritime) pour une durée de quarante-cinq

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assignée à résidence pendant une durée de quarante-cinq

Dans ces conditions, l'aspect du pylône que souhaite édifier la société Bouygues Telecom, d'une hauteur de trente mètres et d'un diamètre d'un mètre quarante-deux, n'est pas de nature à porter atteinte

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vendée a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités allemandes et l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq

national, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, l'a interdit de retour sur le territoire pendant une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 13 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq

non, en respectant un préavis de 48 heures avant le début du mouvement, et de se rendre à son lieu de travail pour effectuer cette déclaration dans le cas où il n’aurait pas respecté le préavis de quarante-huit

sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée de deux ans et, d’autre part, l’arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq