CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 708 résultats pour « Tedde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01880_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

délai de départ volontaire de droit commun, l'absence de prolongation de ce délai n'a pas à faire l'objet d'une motivation spécifique, à moins que l'étranger ait expressément demandé le bénéfice d'une telle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02251_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette décision et il appartient au juge saisi d'une telle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03618_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Toutefois, à supposer même que son employeur ait effectivement présenté une telle demande, il est constant que M. B n'a jamais sollicité de titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

selon lequel : « La dérogation mentionnée au 4° du I de l’article L. 411-2 n’est pas requise lorsqu’un projet comporte des mesures d’évitement et de réduction présentant des garanties d’effectivité telles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées à défaut pour le pétitionnaire d’avoir obtenu une telle autorisation préalablement à la délivrance du permis de construire doit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03128_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a taxé et liquidé à la somme de 6 761,42 euros TTC les frais et honoraires de l’expertise décidée par l’ordonnance du 26 février 2025, telle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00470_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Guadeloupe, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté temporaire n°2025-185-AT-PM du 14 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Terre-de-Haut

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01312_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'un recours contentieux dirigé contre elle et doivent, à cet égard, être regardées comme s'appliquant également à un recours exercé contre une décision juridictionnelle constatant l'existence d'une telle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02129_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Contrairement à ce que soutient la SAS Nexans France, en employant, pour prononcer la réduction de ses bases d'imposition telle que déjà décrite, le terme de " bâtiments " plutôt que de " constructions

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY03433_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

arrêté d'assignation, la cour, qui n'est pas saisie d'une demande d'annulation de la décision d'éloignement, ne saurait connaître de conclusions à fin de suspension de la mesure de mise à exécution d'une telle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02816_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B C, en sa qualité de personne physique mettant en valeur directement ou indirectement l'ensemble des surfaces litigieuses, pouvait légalement faire l'objet d'une telle décision après avoir été mis en

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05473_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Une telle demande n'est dirigée précisément contre aucun acte de poursuite, et notamment pas contre les actes du 17 juin 2020 qui ont été annulés par l'administration. Elle est par suite irrecevable.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00214_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle comprend notamment : () 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01719_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Une telle erreur matérielle, qui résulte d'une simple erreur de plume et dont il ressort des pièces du dossier qu'elle a été sans incidence sur le raisonnement des premiers juges, n'entache pas, en tout

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00433_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

droit, se fonder sur le séjour irrégulier de l'intéressé sur le territoire français, il ne saurait, en l'absence de toute autre circonstance, retenir ce seul motif lorsque l'ancienneté des faits est telle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01592_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... fait valoir que le tribunal a entaché sa décision d’erreurs de droit, de telles erreurs, à les supposer établie, relèvent du bien-fondé du jugement et sont sans incidence sur sa régularité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01949_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 6-5) de l’accord franco-algérien ; - il est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences d’une telle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00054_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

d'établir l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison d'une telle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01098_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que la contestation porte sur la régularité des actes de poursuites de telle sorte que la juridiction administrative est compétente. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01573_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par ailleurs, si elle soutient qu'elle ne dispose d'aucune ressource propre et est prise en charge par son fils français, elle ne produit aucun élément de nature à établir une telle prise en charge.

Source officielle

Page 113 sur 1886

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.