urbanisé, il ressort des pièces du dossier que, située à la périphérie du centre du bourg, elle n'est constituée que d'une urbanisation linéaire supportant quelques constructions entre deux voies de circulation

constructions et que son activité repose essentiellement sur le travail manuel de ses salariés, au nombre de vingt permanents, dont six administratifs, et vingt intérimaires, qui assurent le processus de circulation

chemin, dont l'emprise demeurera située en totalité sur le terrain d'assiette au vu des plans joints à la demande de permis de construire de la société Primovar, doit être regardé comme une voie de circulation

restauration qu’elle exploite est situé à proximité immédiate du projet et que celui-ci porte atteinte à ses intérêts du point de vue du droit de l’urbanisme et au regard de ses incidences sur la circulation

établissant un code communautaire des visas ; - la directive 2004/38 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler

résidence de l'étranger en application des articles L.731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit les modalités d'application de la mesure : 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler

résidence de l'étranger en application des articles L.731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit les modalités d'application de la mesure : 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler

ordonné l'assignation à résidence de l'étranger en application des articles () L. 731-3 () définit les modalités d'application de la mesure : 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler

assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies ubliques et de leurs dé endances, sous réserve des ouvoirs dévolus au re résentant de l'Etat sur les routes à grande circulation

C... a été victime d’un accident de la circulation.

C... est l’auteur de faits constitutifs de l’infraction d’emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail et de l’infraction d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation ou au séjour irréguliers

des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; ‑ la convention d’application de l’accord de Schengen signée le 19 juin 1990 ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation

111-2 du code de l'urbanisme ; les éléments de fait retenus par le tribunal pour considérer que la voie de desserte des projets présente des caractéristiques assurant la sécurité des usagers et la circulation

l'ordre public en raison de sa condamnation, par un jugement du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer du 18 mars 2014 à un an et six mois d'emprisonnement pour des faits d'aide à l'entrée, à la circulation

A produit, pour l'essentiel, un document de circulation pour étranger mineur délivré le 10 octobre 2011 et valable jusqu'au 9 octobre 2016, la preuve de sa scolarisation en France entre les mois de septembre

Enfin, M. et Mme C... n’apportent aucun élément de nature à établir que les parcelles attribuées les contraindraient à circuler avec des petits tracteurs sur des voies à forte circulation.

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et lui a interdit de circuler sur le

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

de Mme A ne roulait pas sur une voie publique ou sur les dépendances ou accessoires indissociables de celle-ci, tels que des accotements stabilisés situés à proximité immédiate de la chaussée de circulation

H C, de nationalité brésilienne, a été interpellé le 9 mars 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec véhicule terrestre à moteur sans assurance, exploitation de voiture