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6 859 résultats pour « Kediri-Bony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01939_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

difficultés qu'ont pu rencontrer les contribuables face aux modalités particulières de la déclaration de revenus de l'année 2018, année de transition dans la mise en œuvre du PAS, les contribuables de bonne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02128_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée n'est pas irrégulière ; - c'est à bon droit que le tribunal a donné acte à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00027_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il y a obtenu de très bons résultats d'ensemble, se voyant notamment attribuer la mention " félicitations " au terme des 2ème et 3ème trimestres et s'étant fait en particulier remarquer pour son comportement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00763_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Si la société requérante soutient qu'elle est de bonne foi, l'infraction aux dispositions de l'article L. 8251-1 du code du travail est constituée du seul fait de l'emploi d'un travailleur étranger démuni

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01495_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

en effet, au cours des 2015 et 2016, il a travaillé et séjourné majoritairement en Chine et ses intérêts économiques ne se situaient pas en France ; - concernant la majoration de 80 %, il est de bonne

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03117_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

mentionne, sans autres précisions, que l'état de santé de l'intéressé nécessite de " multiples interventions dans les mois qui viennent " qui " ne peuvent être réalisées dans son pays d'origine dans de bonnes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03520_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par ailleurs, eu égard aux conséquences préjudiciables de ce comportement sur les conditions de travail au sein du centre nautique qui a provoqué des tensions et ainsi nui au bon fonctionnement du service

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03503_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, J.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22341_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

A dans les comptes de l'association Les Adrets, c'est à bon droit que l'administration fiscale a considéré que les sommes versées par cette dernière au requérant ne correspondaient pas au remboursement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22656_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le requérant est ainsi fondé à soutenir que, faute pour l'administration de lui avoir adressé l'arrêté du 13 avril 2022 à la bonne adresse, le délai de recours n'avait pas commencé à courir lorsqu'il a

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01087_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C'est donc à bon droit qu'elle a été assujettie aux taxes litigieuses en vertu de l'article 1010 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00669_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Dans ces conditions, eu égard à la durée et aux conditions de son séjour en France, et alors même qu'elle justifie d'une promesse d'embauche comme employée de maison à temps partiel et d'une bonne intégration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00725_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il suit de là que Mme A est fondée à se prévaloir du principe de bonne administration et à soutenir que l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an est intervenue en méconnaissance

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01085_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03035_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En deuxième lieu, il résulte des termes de la décision attaquée que celle-ci comporte les éléments de droit et les circonstances de fait de nature à en fonder le dispositif ainsi qu’à en permettre la bonne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00048_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00359_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'interrogatoire portait des appréciations subjectives ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont matériellement pas établis dans la mesure où il n'est pas démontré qu'ils seraient de nature à perturber le bon

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03444_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

antérieures et de la loge postérieure le 7 septembre 2022, après laquelle a été constatée une ténosynovite des extenseurs radiaux et des fléchisseurs du cinquième doigt, le 23 novembre 2022, puis, après une bonne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00145_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00788_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

./ Les clôtures périphériques de propriétés (unité foncière) de plus de 1 hectare doivent être de mailles supérieures à 20 centimètres et permettre une bonne perméabilité pour le déplacement des espèces

Source officielle

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