2007 et le 31 décembre 2016 pour les impositions de l'année 2009. 11.

par la société sur cette même année. 15.

E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016

opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement. / Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation : / (…) 3° Des

B..., portant sur les années 2014 à 2017.

à Hong Kong durant ces années, contrairement à ce qu’a considéré l’administration fiscale.

B au titre des années 2011 à 2013 des montants de 59 732,31 euros pour l'année 2011, de 70 438,90 euros pour l'année 2012 et de 18 086,60 euros pour l'année 2013 et, en conséquence déchargé M.

Des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises lui ont été notifiées, à hauteur de 143 483 euros au titre de l’année 2019 et de 144 710 euros au titre de l’année 2020.

De l'année 2011 à l'année 2020, il a occupé le poste de , puis a été réaffecté à la direction de de cette université à compter du 1er octobre 2020, au poste d'opérateur polyvalent de site.

Dès lors que le report de l’objectif sur l’année 2021 a par ailleurs été expressément mentionné dans le CREP en litige au titre des objectifs de l’année à venir, offrant ainsi à l’agent la possibilité

ces années, et par conséquent la possibilité de se faire assister d'un conseil de son choix, et qu'il a été privé des voies de recours hiérarchiques au titre desdites années ; - l'administration n'établit

Elle s'est réinscrite au titre de l'année universitaire 2020/2021 en première année et deuxième année de licence en droit.

Une note en délibéré, présentée pour l'ANSES, a été enregistrée le 7 février 2025.

Un décret fixe la liste des communes où la taxe est instituée. / II. - La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition () / VI. - La taxe n'est

Cette correction a abouti notamment à l'annulation du déficit foncier se rapportant à l'année 2013. 4.

cotisations foncières des entreprises et des cotisations de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre des années

ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

B A a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014, selon la procédure contradictoire, et au titre des années 2015 et 2016, selon la procédure de taxation d'office, à raison de l'inclusion

cotisations supplémentaires de contributions sociales au titre des années 2013 et 2014, assorties d'intérêts de retard, mises en recouvrement le 30 septembre 2017.

2017 et 23 811 euros au titre de l'année 2018) sont inférieures à celles déclarées et/ou payées (28 223 euros au titre de l'année 2017 et 27 423 euros au titre de l'année 2018) ; - le rappel de taxe