Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces déplacements sur un site qui doit être regardé comme un lieu habituel de travail ne sauraient être comptabilisés comme du temps de travail effectif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03928_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03922_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03925_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03612_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - le code du travail ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'Etat avec l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne joints C-302/11 à C-305/11 du 18 octobre 2012, Rosanna Valenza e.a. contre Autorità Garante della Concorrenza.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00484_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu : - la directive 2006/11/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du code du travail visées au 5° de l'article L. 8115-1 de ce même code. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
vertu de l'article R. 621-11 du code de justice administrative ; - il lui est impossible de rapporter la preuve du détail du temps investi pour accomplir sa mission avant le constat de carence de l'une
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
reprise des travaux ou de l'activité concernée ". 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à 11 membres en formation spécialisée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu : - le traité de l’Union européenne ; - la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée ; - le code des relations entre le public
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, le moyen tiré d'une omission à statuer sur ce point doit être écarté comme manquant en fait. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu : - le code de la sécurité sociale ; ‑ la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 ; ‑ la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 ; ‑ le décret n° 2019‑122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01430_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 janvier 2024, 13 mai 2024, 11 et 24 février 2025, M.
Source officiellePage 12 sur 1582