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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05797_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01176_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01097_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
F, représentés par Me Tacita, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Guadeloupe du 29 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02848_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
; Vu : - la convention internationale du 28 avril 1989 sur l'assistance, publiée au Journal officiel de la République française par le décret n° 2002-645 du 23 avril 2002 ; - le décret n° 2012-1246
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ce dernier fait appel du jugement du 29 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E C comme notaires pour exercer dans l'office dont la société est titulaire à la résidence de Châtenois-les-Forges. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E et a mis à la charge du CNAM le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01285_20240807
7 août 2024
7 août 2024
-2 du code du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du même code, lorsque l'étranger s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts - le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00621_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Louis-Dominique Cren, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
et de l'alimentation de ne pas lui appliquer les dispositions du décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la légalité du titre exécutoire de recettes du 18 décembre 2017 : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02335_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
) de rejeter la demande de première instance de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par ordonnance du 2 mars 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2024 et 2 septembre 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 février 2022. Un mémoire a été enregistré le 3 novembre 2022, pour Mme B qui n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00942_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, le 2 mai 2012, pour un montant de 65 455 euros, le 2 septembre 2013 pour un montant de 11 580 euros, auquel s'ajoute 1 158,13 euros de frais de poursuites, le 24 février 2014, pour un montant de 11
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