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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Atlar, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et des mémoires, enregistrés les 23 août 2019, 31 octobre 2019, 10 décembre 2020 et 8 juillet 2021, Mme D, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure B, représentée par Me Lafforgue, avocat
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'Université de Toulouse ; - il a bien subi un préjudice moral et matériel dont il est fondé à obtenir l'indemnisation à hauteur de 50 000 euros dès lors, d'une part, qu'il a exposé des honoraires d'avocat
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00903_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Godart, représenté par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00049_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par la Selarl Concept Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 8 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Manche
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
C, représentés par la SELARL Bernadou Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Layrac du 2 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Schmitt avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler le titre de recettes émis le 25 juin 2018 ; 3°) de prononcer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02943_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de 20 000 euros en réparation du préjudice né du harcèlement moral dont elle a été victime, la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice causé par l'inaction des services et agents pourtant alertés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B n'établit pas ni même n'allègue avoir alerté sa hiérarchie des faits qu'il affirme avoir subis. Dans ces conditions, et alors que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00582_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a été rendu au terme d'une procédure elle-même irrégulière, dès lors qu'ils n'ont pas été convoqués à l'audience avec leur avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01666_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02857_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Israël, avocat de la commune de Créteil, - et les observations de Me Laymond, avocat de la société GRTgaz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - les observations de Me Gomez, avocat de M. A... ; - et les observations de Me Freichet, avocat de la société La Poste.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01813_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
conseil le 31 mars 2020, par l'application Télérecours, et que celui-ci en a pris connaissance le 1er avril suivant, cette seule formalité, accomplie à une période où le fonctionnement des cabinets d'avocats
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 22 avril 2024, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Alibert
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2022 et 16 mai 2023, la commune de Saint-Gaudens, représentée par le cabinet Goutal Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par mémoire enregistré le 25 février 2022, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par la SELARL CDMF-avocats, Affaires publiques, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de condamner
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2022 et 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Coll, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Braem, substituant Me Soler-Couteaux, avocate de la commune d’Amnéville ; - les observations de Me Branchet
Source officiellePage 12 sur 30