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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2021, 31 mars 2023, 24 avril 2023 et 25 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Famille A B et autres, représentées par Adden
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02366_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées, des taxes et centimes additionnels à la contribution des patentes ainsi que de la taxe d'apprentissage y adossée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort également des constatations de l’agent assermenté de l’Office national des forêts adossées au procès-verbal et qui font foi jusqu’à preuve contraire que « La partie du terrain la plus grande
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00451_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le fondement des dispositions précitées du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que de la décision fixant le pays de renvoi qui lui est adossée
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste à réaliser une extension de 27 m² adossée à une construction existante de 220 m² située dans un secteur densément boisé et isolé soumis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Selon l'article L. 621-31 du code du patrimoine, dans sa version applicable au litige : " Lorsqu'un immeuble est adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
faire cesser les pollutions générées par le batardeau ; - la décision de remettre en place le batardeau porte atteinte aux orientations D du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux " Adour-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
que l'assiette de la délégation porte, s'agissant du marché aux puces de la rue Jean-Henri Fabre, sur " une surface maximale de vente de 3100 mètres carrés répartis comme suit : / - d'une part, adossés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03375_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
droit d'asile ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur d'appréciation ; - le premier juge a méconnu le principe d'égalité des armes, comme celui du contradictoire, principe général du droit adossé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00594_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise l'article L. 611-1 du code de l 'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est elle-même
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A s'est inscrit à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour où il a validé sa première année de licence de mathématiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02938_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En deuxième lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui est adossée au refus de titre de séjour, et qui vise le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
potable, figurant dans la liste des captages à protéger contre les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins Adour-Garonne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
une telle illégalité, à relever que le bassin de la Charente, dont font partie les deux sous-bassins concernés, est en déséquilibre aux termes du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02158_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Outre que l'identité de l'enfant pour lequel le visa est demandé ne peut être établie par des éléments de possession d'état, Mme A produit les résultats d'un test ADN, réalisé en dehors de toute procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
une enquête interne réalisée ar quatre agents de la société les 10 et 11 juin 2020, lequel faisait état de laintes, émises ar douze des vingt salariés entendus, concernant le com ortement agressif ado
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00416_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il y a lieu, dès lors, d’écarter ce moyen ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar le remier juge. Il résulte de tout ce qui récède que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il convient d’écarter ce moyen ar ado tion des motifs ertinents retenus ar les remiers juges. 8. Il résulte de tout ce qui récède que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu de l’écarter ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar le tribunal administratif de Melun, au oint 6 du jugement attaqué. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03030_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
emmenant cette dernière dans les toilettes alors qu'elle était sous l'emprise de l'alcool et essayant d'avoir des rapports sexuels avec elle avant d'obtenir une fellation, ainsi que l'a révélé l'expertise ADN
Source officiellePage 12 sur 26