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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00030_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que la décision portant refus de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 (ancien L. 313-11 7°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01314_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que : - sa relation avec une ressortissante française, avec laquelle il est pacsé depuis le 12 mars 2021 est stable et ancienne ; - une fille est née de leur union le 18 avril 2023 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
noviciat que les immeubles environnants sont des constructions anciennes bâties en pierre apparentes ou enduites et couvertes de toits à pans ; les nouveaux immeubles projetés sont les seuls à être dotés
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
741-7 du code de justice administrative en l'absence de signature de la minute ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surveillance et la prévention des risques résultant des résidus de l'ancienne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
741-7 du code de justice administrative en l'absence de signature de la minute ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surveillance et la prévention des risques résultant des résidus de l'ancienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il s'appuie également sur une étude d'imprégnation au plomb menée à l'automne 2015 auprès des personnes volontaires résidant à proximité des anciens sites miniers et à laquelle la requérante a participé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de préconisations spéciales liées à la présence d'une carrière souterraine ; la commune avait connaissance, dès avant 2011, de l'existence de carrières rue des Essarts, et avait d'ailleurs alerté l'ancien
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
jardin du centre nautique) ; 2°) d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone urbaine (zone UVP) une partie de la frange ouest des jardins des Vertus située dans le périmètre de l'ancienne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00792_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, anciennement Gharbi, n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
anxio dépressif de Mme B et a fixé le taux d'invalidité à 30 % à compter du 19 janvier 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
" au sens de l'article 11.12.22.1. du PSMV ; la notion de menuiseries anciennes n'est d'ailleurs nullement définie ; - cette prescription ne tend pas à l'harmonisation de l'ensemble des façades sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05324_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la directrice générale de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) du 11 décembre 2020 lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal administratif d’Amiens à titre principal, d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2021 du préfet de la région Hauts-de-France portant inscription au titre des monuments historiques d’une partie de l’ancienne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01092_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 octobre 2018 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02319_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02704_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02955_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00303_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 9 mai et 7 juin 2022 par lesquelles le directeur du service des anciens combattants de l'ambassade de France en Algérie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00005_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle l'Office national des anciens
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03214_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens
Source officiellePage 12 sur 788