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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Une ordonnance en date du 21 janvier 2025 a fixé la clôture de l'instruction au 12 mars suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00454_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 26 mai 2021, le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule a, en application des dispositions citées au point 3, informé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2019 sont revêtus de l'autorité de la chose jugée ; - le moyen tiré de l'illégalité du classement en zone constructible des parcelles par le PLU approuvé le 17 mai 2021 est inopérant ; - le moyen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la SCI Pepilight, ainsi que la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du ministre de l’intérieur du 10 mars 2022 portant tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de police au titre de l
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement n° 1901545 du 30 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02440_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les entreprises qui désirent renoncer à leur option pour un régime réel d'imposition doivent notifier leur choix à l'administration avant le 1er février de l'année suivant la période pour laquelle l'option
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2006842 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03256_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A, instituteur depuis 1992 exerçant des fonctions de directeur d'école depuis 2006, a été condamné le 27 octobre 2016 par la cour d'assises de La Réunion à quinze années d'emprisonnement pour des faits
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 14 mars 2022
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par décision du 27 mars 2014, la CDAPH a accordé, pour l'année scolaire 2014-2015, une aide humaine individuelle à temps plein dans le cadre d'une scolarisation à temps complet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01757_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, né le 1er mars 2004 et de nationalité géorgienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 22 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de l'Etat au titre de l'année 2021 et de l'arrêté du même jour portant nomination à ce grade au titre de l'année 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02766_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 mars 2019, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02350_20240807
7 août 2024
7 août 2024
n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03206_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2020, 15 janvier 2021, 2 mars 2021 et 10 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a sollicité son inscription au choix sur la liste d'aptitude au grade de capitaine pour l'année 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la Cour du 7 mars 2022 ne fait pas obstacle à ce que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2205689 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M.
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