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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
profondeur des constructions : « Modalités de calcul / - La profondeur des constructions* (P) se mesure sur la largeur et non la longueur, entre tout point de la façade avant et le point de la façade arrière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00077_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En conséquence, il a fait l’objet d’un arrêté pris par le préfet de l’Ariège en date du 27 novembre 2024. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 novembre 2023, en tant qu'il a annulé le permis de construire PC 35 288 21 A0058 uniquement " en tant qu'il autorise un mur pignon en façade arrière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune d'Argelès-Gazost qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02610_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- le jugement attaqué est irrégulier faute d'avoir répondu au moyen qu'elle avait soulevé concernant la créance dont elle s'estime titulaire sur l'exercice clos en 2017 dans le cadre du report en arrière
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02780_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'agriculture de la promouvoir dans ce grade à compter du 1er septembre 2019 et de reconstituer sa carrière et, enfin, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 11 412,57 euros au titre des arriérés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01384_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un arrêté du 16 août 2022, la préfète de l'Ariège a obligé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
- S'agissant de la hauteur du garde-corps situé à l'arrière de la tribune : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Afin de tenir compte de ces exigences, l'annexe 10.07 de la convention instaure systématiquement un délai incompressible de trois mois entre la date des opérations de recette de chaque zone arrière du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
entre le pied de la falaise et la façade du bâtiment sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’arrêté n° 2022-00436-VDM interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux et l’arrière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si en revanche, le projet est visible depuis le sud de Tricot, en arrière-plan du bourg et de l'église, il est situé à plus de 5 kilomètres du monument.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
S'agissant de la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la vallée de l'Ariège : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00001_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
estimé qu'il y avait lieu de soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée les sommes facturées à la société Carrefour Hypermarchés, son franchiseur, à titre d'acomptes et de régularisations de marges arrières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
limite séparative Nord et la distance de la construction par rapport à la limite parcellaire Ouest étant de 2,61 mètres ; par ailleurs, la limite séparative ouest constitue bien une limite séparative arrière
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
n'a pas donné lieu à la consultation préalable de la commission administrative paritaire ; - le poste auquel elle avait été affectée à Orsay, compte tenu de l'éloignement de son domicile situé en Ariège
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
et justifient ainsi le refus de prorogation opposé, l'exception prévue pour les lotissements au principe d'implantation dans la bande de cinq mètres ayant été abrogée et les constructions situées à l'arrière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'un tel aménagement en première instance ; faute d'aménagement particulier, l'accès à la partie technique du funérarium ne peut être réalisé à l'abri des regards ; si la société prévoit d'accoler l'arrière
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04451_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
versement du supplément familial de traitement lui soit rétroactivement accordé à compter du mois de décembre 2014 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui verser les arriérés
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
considéré que le mur effondré avait une fonction de soutènement de la chaussée dont il serait une dépendance et dont l'entretien incomberait à la collectivité ; les terrains des particuliers situés à l'arrière
Source officiellePage 12 sur 76