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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une réclamation préalable indemnitaire du 3 décembre 2020 a été adressée au centre hospitalier de Digne-les-Bains, donnant lieu à une décision implicite de rejet.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02363_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Toutefois, d’une part, il est constant que la SCEA La Gabriau a procédé aux travaux de création des bassins sans en avertir l’autorité administrative et n’a pas répondu au courrier du 12 mars 2020 par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Grimaldi, représentant la commune du Thoronet, et de Me Bazin, représentant la société Someca. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ces sources alimentent un bassin constitué de deux pièces utilisées par leurs propriétaires pour abreuver des bêtes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il soutient que : - le retard de prise en charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains est à l'origine d'une perte de chance de 60% d'éviter la complication subie par Mme A ; - la détermination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01387_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
cabinet d'avocats Actance, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la préfète de l'Orne l'a assujettie à l'obligation de revitalisation des bassins
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, rédactrice territoriale titulaire, a été recrutée en septembre 2000 par le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) et affectée sur l'emploi d'assistante du chef de bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la cour un permis de construire régularisant l'illégalité tirée de la méconnaissance des dispositions du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme de Castres-Gironde par l'implantation d'un bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La parcelle nue cadastrée section AI n° 138 se trouve en contrebas de la route départementale D908 elle-même surplombée d'un bassin versant urbanisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A soutient que le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la modification n° 4 du PLU d'Aix-les-Bains prescrite par délibération du conseil municipal d'Aix-les-Bains du 30 juin 2016 et adoptée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20260206
6 février 2026
6 février 2026
euros ; 2°) de rejeter la demande de la société Relyens Mutual Insurance et de constater que la créance de l’ONIAM est fondée et que le retard de prise en charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les lots n° 7A Carrelage des bassins et des plages et n° 7B Carrelage vestiaires et accueil ont été confiés à la société Rhodanienne de Carrelage.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
du bassin versant n° 2 selon les modalités décrites au point 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
versant unique mais de deux bassins versants distincts situés au sud du chemin de Torremila qui constitue une ligne de partage des eaux entre plusieurs bassins versants ; - les eaux de ruissellement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20976_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault du 12 octobre 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01361_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 277 109,12 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de dommages causés à la salle d'exposition du Vieux Bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Digne-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction, à hauteur de 240
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03020_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A... et autres, l’arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains lui a accordé un permis de construire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'APEI de Thonon-Les-Bains et du Chablais est rejeté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
antérieure : Mme F C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 novembre 2022, par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Digne-les-Bains
Source officiellePage 12 sur 123
CS CET LA BABINIERE
30/07/2026
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BABIN-RENAUD SARL
24/07/2026
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COURTAZELLES, Babin, Leo Pierre Christian
Acte sous seing privé du 29.06.2026 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 01.07.2026, Dossier 2026 39517 références 2026 A 01821. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 1 Rue Jean Charron 85200 Fontenay-le-Comte
24/07/2026
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BABIN, Clément, Eric, Tom
22/07/2026
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BABIN, Tristan, Jules
22/07/2026
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