Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01471_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, Mme A, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 58 relative à l’absence de maçonnerie rapportée sur les extrémités des barrettes (premier sous-sol) : 141.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00484_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Une note en délibéré a été présentée pour Mme A le 22 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, représentant la SAS Bush Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01906_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B et Mme C, représentés par Me Baudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 mars 2021 et le 30 mars 2022, ce dernier arrivé après clôture de l'instruction n'ayant pas été communiqué, Mme A et autres, représentées par Me Bardet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, complété par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, qui n’a pas été communiqué, la CPAM de Pau, représentée par le cabinet d’avocats Bardet et Associés, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01080_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D, représenté par Me Bassette-Beaujour, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la commune des Abymes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me George, représentant Mme A d'Antrassi et les observations de Me de Soto, représentant le département de l'Ariège.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Aljoubahi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. La société Samsic Sécurité a recruté M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04825_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04877_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me La Blanquie se substituant à Me Meghenini, représentant la société Saint-Georges Développement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Balthazar, se substituant à Me Tacita, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00870_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02610_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Kolenc, pour le groupe hospitalier Nord Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 19