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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05413_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, ressortissant togolais né en 1980, est entré en France le 6 décembre 2012, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02602_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, ressortissant nigérian né le 14 juin 1999 à Bénin City (Nigéria), le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a assorti
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ophtalmologique réalisé le même jour a mis en évidence un œdème papillaire, une diplopie intermittente et des céphalées, avec apparition le 16 mai d’un scotome, et que son évacuation sanitaire vers l’hôpital Bégin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03138_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
refusé de mentionner l'identité réelle du père de l'enfant et qu'après avoir fui la famille d'accueil au sein de laquelle ce viol avait été commis, elle a confié son enfant à sa mère pour rejoindre Bénin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il verse à l'instance un document rédigé le 28 décembre 2023 par un médecin d'un hôpital de Benin City qui se borne à affirmer que, pour diverses raisons, l'insuline sous-cutanée ne sera très probablement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01673_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En se bornant à se référer au certificat type d'un gastro-entérologue d'un hôpital lyonnais et au rapport médical de deux médecins du centre hospitalier universitaire de Bénin City qu'il a produits en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Akakro (Côte d'Ivoire), est arrivée en France le 25 juin 2018, munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour de type C à entrées multiples délivré le 11 juin 2018 à Cotonou (Bénin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, qui souffrait déjà de plusieurs pathologies, a été hospitalisé à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, où il est décédé le 10 avril 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22281_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du présent arrêt, et même en tenant compte des conséquences spécifiques à la mesure d'éloignement, alors qu'il n'est pas établi que Mme A serait dépourvue de toute attache personnelle et familiale au Bénin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France récemment, le 28 février 2019, qu'elle n'est pas dépourvue de toute attache privée et familiale dans ses pays d'origine déclarés comme étant le Bénin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02789_20220826
26 août 2022
26 août 2022
l'Office français de l'intégration et de l'immigration est irrégulier et ne comporte rien sur la capacité de voyager ; il est erroné en tant qu'il considère qu'il existe une offre de soins adaptée au Bénin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02800_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la majorité des élèves placés sous son autorité et sous sa responsabilité, quand-bien même un certain nombre d'entre eux ont témoigné qu'à leurs yeux, ces remarques n'avaient présenté qu'un caractère bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00864_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
De plus, Mme A ne peut se prévaloir d'aucune attache familiale en France dès lors que l'ensemble de sa famille et notamment sa fille mineure vivent au Bénin ou aux Etats-Unis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01989_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A avec son épouse et le fait qu'il est le père d'un enfant de nationalité béninoise résidant au Bénin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02347_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., ressortissante nigériane, née le 1er décembre 1985 à Benin city, est entrée en France, selon ses déclarations, en 2021 et y a déposé une demande d’asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01133_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., de nationalité nigériane, né le 5 mai 1994 à Benin City (Nigéria), déclare être entré en France le 7 février 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00158_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A auprès de la police de Benin City indiquant que l'intéressé, recherché par des islamistes, serait en danger en cas de retour au Nigéria, enfin l'original d'une déclaration faite le même jour sous serment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02969_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, ressortissant nigérian né le 27 mai 1987 à Bénin City, déclare être entré sur le territoire français en septembre 2019, de manière irrégulière.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00710_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Pour justifier de l'identité des enfants et de leur lien de filiation avec Mme B ont été produits deux actes de naissance dont l'un, établi par le centre d'état-civil de Benin City sous le n° 1/20/350
Source officiellePage 12 sur 20