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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B D, représentés par Me Delville, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'ordonner une expertise médicale ayant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 3 avril 2023, 6 décembre 2023 et 24 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Landaul, représentée par Me Béguin, conclut à ce qu'il soit fait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023, 30 juillet 2024, 29 août 2024 et 2 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dessaux, demande à la cour, dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00602_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Deval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2022 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, l'a obligé à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02438_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
J F et Mme B I, épouse F, représentés par Me Béguin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de leur délivrer, le titre de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 24 janvier et 6 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B et C E, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Néanmoins, les deux opérations ont lieu à plus de dix ans d'intervalle, sont réalisées par deux promoteurs différents et n'ont pas les mêmes caractéristiques, le lotissement réalisé comprenant un béguinage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01159_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
par ordonnance de sa présidente à la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Furioli-Beaunier
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 du plan local d'urbanisme, concernant la zone Sud Desseaux : " Les nouvelles constructions respecteront l'organisation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la procédure suivante : Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 21 juillet 2021 sous le n° 21NT00359, la commune de Plémet, représentée par Me Beguin
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
résulte du registre des constatations des blessures, infirmités et maladies survenues pendant le service du 44ème régiment d'infanterie, qu'il a alors été hospitalisé à l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A, représenté par Me Devaux, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2202011 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a fixé sa rémunération à la somme de 9 072,20 euros HT ; 2°) de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUM concernant la zone Sud Desseaux prévoit notamment : " Hauteur des constructions.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 12 octobre 2021, la commune de Meudon, représentée par Me Devaux et Me Fontaine, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
sociaux ou amicaux intenses sur le territoire, en se bornant à faire valoir qu'il est adhérent à un parti politique et membre du conseil d'administration de " l'associatif azuréen " ou de l'association " Dental
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2024 non communiqué, la commune d'Orléans, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, l'université Paris-Saclay, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02397_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En premier lieu, par un arrêté du 31 mai 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 1er juin 2023, le préfet du Territoire de Belfort a donné délégation à Mme Laurence Beguin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En particulier, elle ne saurait utilement se prévaloir du certificat établi le 31 août 2016 par le psychiatre de l'hôpital d'instruction des armées Bégin qui l'a reçue en consultation pour un " syndrome
Source officiellePage 12 sur 13